Questions à se poser - SCoT - Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 09 juin 2023

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « gestion intégrée de la bande côtière » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

La gestion de la bande côtière s’intègre dans la problématique plus large de la gestion des risques naturels, voir Fiche Réduction du risque inondation

En amont du diagnostic

  • Le territoire comprend-il une ou des communes concernées par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ? 
  • Le territoire est-il concerné par des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)? 
  • Il y a-t-il des stratégies locales de gestion du trait de côte ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic du territoire contenu dans les annexes décrit-il les conditions de l’utilisation de l’espace marin et terrestre du littoral ? Indique-t-il les perspectives d’évolution de ce milieu et explique-t-il les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d’équipement ?
  • Présente-t-il les phénomènes naturels en jeu au niveau de la bande côtière  (risque d’érosion du littoral et/ou de submersion marine) ? Il y a-t-il une analyse des enjeux de gestion du trait de côte/de la bande côtière ?
  • Intègre-t-il la stratégie locale traitant du risque d’érosion côtière, si définie ou la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ?
  • Les phénomènes d’érosion marine et les aménagements liés ont-ils été pris en compte à l’échelle des cellules hydro-sédimentaires ?
  • Le DOO retranscrit-il les règles du ou des PPRL le cas échéant ?
  • Le DOO fixe-t-il les orientations de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur et du littoral, en visant un aménagement du territoire en cohérence avec la gestion intégrée du trait de côte ? 
  • Détermine-t-il les milieux littoraux indispensables à l’équilibre des écosystèmes et les orientations et modalités visant à les protéger (paysages, espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger tels que les zones humides arrières-littorales, les cordons dunaire…) ? Sont-ils localisés dans les documents graphiques ? 
  • Définit-il les orientations de prévention des risques naturels liés à la mer et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte ?
  • Est-ce que le DOO identifie des secteurs de projets de relocalisation, hors zone de recul du trait de côte et hors espaces remarquables du littoral ? 
  • Le DOO prévoit-il des prescriptions à destination des documents d’urbanisme locaux :
    • inconstructibilité ;
    • relocalisation ;
    • protection des écosystèmes littoraux,…

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