Aides financières – Réduction du risque d’inondation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

L’AESN peut participer au financement d’études visant à prévenir le risque d’inondation d’un territoire :

Type d’intervention dans le 11ème programme Type d’études Taux d’aide Lien
G1 Prévenir les inondations Etudes d’amélioration de la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine relatives aux zones d’expansion de crues générales sur l’inondation 80% Voir
Etudes relatives aux protocoles pour la prise en compte des enjeux agricoles 50%
Etudes de protection ou de restauration écologique des champs d’expansion des crues ou des zones humides arrière littorales (identification, connaissances d’enjeux et de vulnérabilité…) 80%
Ruissellement-érosion : études globales d’aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d’élaboration de programme d’actions, suivi de l’impact des aménagements 80%
F Acquisition et maîtrise foncière Etudes foncières 80% Voir
H1 Etudes générales Études généralesN.B : Etudes généralement multithématiques visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent, et de son évolution à plus long terme 80% Voir

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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