Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
OAP
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

5.4.3 SDAGE Restaurer le bon état des estuaires 

5.5.1 SDAGE Intégrer des repères climatiques dès la planification de l’espace 

5.5.3 SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion [Disposition commune 1.C.1 ; 2.A.2 ; 2.D.1 ; 2.D.2 ; 2.D3 PGRI]

5.5.4 SDAGE Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les risques d’inondation et de submersion marine [Disposition commune 1.C.4 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire

En savoir plus

La gestion de la bande côtière s’intègre dans la problématique plus large de la gestion des risques naturels, voir Fiche Réduction du risque inondation

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

Principes communs aux OAP

  • Définir les actions et les opérations nécessaires pour réorganiser le territoire 

Les OAP peuvent définir, dans les zones exposées au recul du trait de côte, les actions et les opérations qui sont nécessaires pour réorganiser le territoire au regard de la disparition progressive des aménagements, des équipements, des constructions et des installations (1).

  • Inclure un échéancier prévisionnel aux actions et opérations de réorganisation du territoire

En complément, les OAP peuvent définir un échéancier prévisionnel (2) aux actions et opérations définies pour réorganiser le territoire.

Références juridiques

(1) Article L.151-7 III du code de l’urbanisme

(2) Article L.151-7 III du code de l’urbanisme

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