Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

5.4.3 SDAGE Restaurer le bon état des estuaires 

5.5.1 SDAGE Intégrer des repères climatiques dès la planification de l’espace 

5.5.3 SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion [Disposition commune 1.C.1 ; 2.A.2 ; 2.D.1 ; 2.D.2 ; 2.D3 PGRI]

5.5.4 SDAGE Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les risques d’inondation et de submersion marine [Disposition commune 1.C.4 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

En savoir plus

La gestion de la bande côtière s’intègre dans la problématique plus large de la gestion des risques naturels, voir Fiche Réduction du risque inondation

Respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la gestion de la bande côtière

Au regard des objectifs de développement, de préservation et de valorisation du patrimoine naturel, la gestion de la bande côtière doit s’appuyer sur une approche d’ensemble et par cellule sédimentaire littorale 1. Les impacts écologiques et sédimentologiques sur les milieux naturels doivent pouvoir être pris en compte idéalement à l’échelle hydrosédimentaire pour tout projet d’aménagement visant à protéger le littoral ainsi que pour tout projet susceptible d’avoir un impact sur le littoral.

Dans une perspective de résilience du territoire, une gestion du trait de côte par méthodes « douces » est à privilégier autant que possible par rapport aux aménagements « en dur » qui viendraient fixer le trait de côte alors qu’il évolue constamment en raison de son caractère dynamique. Ces méthodes « dures » sont par ailleurs plus coûteuses et susceptibles de donner un faux sentiment de sécurité. Les méthodes « douces » visent à composer avec la dynamique et les éléments naturels alors que les méthodes « dures » visent à dominer ces éléments.

En savoir plus

1 Une cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,…) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l’action des houles (dérive littorale).

Se référer aux stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, si définies, ou à la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Le projet d’aménagement doit prendre en compte les stratégies locales existantes, tout particulièrement pour les secteurs sur lesquels une recomposition spatiale est identifiée à court, moyen et long termes.

Les exemples de rédaction

  • SCoT du Bassin de Thau (Hérault, 34) – Approuvé en 2014 et modifié en 2017

    « 2.1.1. MAINTENIR LES ESPACES DE LIBERTE ET FAVORISER LE FONCTIONNEMENT NATUREL DU CORDON LITTORAL

    Adopter une gestion douce et protectrice du trait de côte 

    Sur la base des orientations du SDAGE RMC3, des orientations stratégiques pour la gestion de l’érosion en Languedoc-Roussillon, de la connaissance actuelle du fonctionnement du système littoral et des enseignements tirés des aménagements passés, il est proposé d’appliquer au Bassin de Thau les principes fondamentaux suivants :

    • Accepter l’évolution du littoral et la gérer en engageant dès à présent des réflexions en termes de planification. L’érosion est liée au fonctionnement naturel des milieux littoraux et continentaux (apports fluviaux). Aussi, vouloir fixer « à tout prix » le littoral est illusoire à long terme, engendre des coûts (d’investissement et d’entretien) très élevés pour la collectivité et induit de nombreux impacts négatifs pour le littoral (artificialisation, déplacement du problème à l’aval, accélération des mouvements et déplacements de matériaux sableux…). Le SCoT et son volet littoral et maritime interdisent le recours aux aménagements pérennes (digues, épis et brises lames) dans les actions de gestion et d’aménagement du trait de côte.
    • Respecter et restaurer un espace de liberté, ou espace de mobilité, pour le littoral qui permet l’évolution du trait de côte. en s’appuyant sur des études diagnostiques pour définir et délimiter cet espace de liberté (connaissance des processus, identification des enjeux et aléas, définition des objectifs à long terme).
    • Préserver et restaurer les unités écologiques essentielles (cordons dunaires, herbier de posidonies…) participant à l’équilibre des plages. Le SCoT et son volet littoral et maritime renforcent les 3 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux Rhône Méditerranée Corse. protections existantes sur ces espaces en limitant les possibilités d’aménagement.
    • Privilégier les techniques d’aménagement et d’entretien des plages et des ouvrages de protection respectant le fonctionnement naturel du littoral. Le SCoT et son volet littoral et maritime instaurent en particulier des règles d’entretien des plages conformes aux objectifs de bonne gestion de ces espaces naturels.

    Préserver le caractère naturel des secteurs exposés à des risques de submersion marine 

    Le SCoT du Bassin de Thau est concerné par 14 Plans de Prévention du Risque d’Inondation et de submersion marine (PPRI) communaux approuvés en 2012. Conformément aux PPRi, le SCoT doit : 

    • Préserver les secteurs non urbanisés sur la façade littorale ; 

    Conditionner les modalités du développement urbain, dans les zones urbaines. »

    Référence : 

    Voir SCoT du Bassin de Thau, PADD, p. 20

  • SCoT du Pays Basque & Seignanx (Pyrénées-Atlantiques, 64) En cours d’élaboration

    Le PAS expose « la stratégie de développement tenant compte de la loi littoral » et veille à l’« intégration des enjeux liés au recul du trait de côte à 100 ans ». (1)

    Pour ce faire, les élus ont souhaité mener un travail prospectif […]

    Le premier séminaire intitulé « Partager les vulnérabilités et les enjeux » du territoire, était organisé autour de la notion de changement climatique. […] Un travail collectif autour de la notion de résilience a ensuite été organisé, animé par le Cerema. Des travaux en ateliers ont permis de caractériser la vulnérabilité du territoire. Ont ainsi été évoqués les risques liés à la submersion marine, aux inondations ou à l’érosion du trait de côte, la raréfaction d’un foncier accessible sur une façade littorale très dense et la fragilité de certaines ressources naturelles (foncier, biodiversité, énergie, eau, paysage). La réflexion a permis également de dégager les forces et les opportunités sur lesquelles le territoire peut mobiliser.

    Le second séminaire intitulé « Imaginer le territoire résilient de demain » a permis de co-construire le scénario souhaitable pour le territoire à l’horizon 2050. Des ateliers ont été organisés autour de la réponse possible du territoire (scénario catastrophe, scénarii rêvés) et la notion de résilience. 

    Les travaux réalisés durant ces deux premiers séminaires ont permis d’alimenter la rédaction du projet d’aménagement stratégique du SCoT(2)

    Références : 

    (1) Voir SCoT du Pays Basque & Seignanx, PAS, Document de travail du 28 octobre 2021

    (2) Voir Cerema « Résilience et planification : L’exemple du SCoT du Pays Basque et du Seignanx »