Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Réduction du risque inondation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

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Prévenir les risques naturels
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PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

4.2.3. SDAGE Elaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant (Disposition commune 2.E.2 PGRI)

5.5.3. SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.A.2, 2.D.1, 2.D.2, 2.D.3 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations 

1.A.2 PGRI Intégrer dans le SCoT en priorité dans les territoires couverts au moins partiellement par un territoire à risque important d’inondation (TRI), un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre

1.A.5 PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations 

1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

1.B.1. PGRI Prioriser les diagnostics de vulnérabilité aux inondations à mener (quartiers, bâtiments, et activités économiques)1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3 PGRI Encourager dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

4.B.1. PGRI Poursuivre l’amélioration de la connaissance des enjeux exposés aux inondations

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Détailler la stratégie de réduction des risques d’inondation

Pour réduire les risques d’inondation, il convient :

  • de ne pas ouvrir à l’urbanisation les zones inondables non urbanisées : prise en compte de l’aléa de référence pour la détermination des interdictions ou limitations
  • de limiter l’urbanisation dans les zones inondables urbanisées : une ouverture à l’urbanisation peut créer de nouveaux enjeux face aux risques d’inondation (augmentation du risque et/ou de la vulnérabilité), en particulier si les caractéristiques de tout ou partie de la zone à urbaniser jouent une fonction hydraulique. Lorsqu’on urbanise, on augmente la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque. Intégrer l’objectif de non-aggravation des risques inondation revient ainsi à limiter l’impact de l’urbanisation sur la vulnérabilité des biens et des personnes. 
  • d’agir pour la réduction de la vulnérabilité des secteurs urbanisés : en améliorant la connaissance en matière de risque d’inondation (diagnostics de vulnérabilité aux inondations notamment), encadrement de l’urbanisation en zone inondable (garantir la résilience des nouvelles constructions ; principe de neutralité hydraulique de l’aménagement…), protéger les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation… 

En milieu rural, des principes d’aménagement et d’utilisations du sol permettant de renforcer la lutte contre l’érosion des sols et les phénomènes de coulées de boues peuvent également être intégrés : études à mener à l’échelle du bassin versant pour déterminer les axes d’écoulement et augmenter les capacités d’infiltration et de stockage des sols, notamment à l’occasion des procédures d’aménagement foncier des territoires ruraux, (intérêt des petites parcelles, des haies, des mares, talus, retenues collinaires, fossés, bandes enherbées…).

Privilégier les solutions fondées sur la nature pour agir sur l’aléa

Pour agir sur l’aléa inondation, l’appui de milieux naturels/de solutions fondées sur la nature est l’option durable à privilégier dans les choix d’aménagements futurs. Les principes, orientations et objectifs d’une urbanisation adaptée à la réduction du risque inondation et d’aménagement s’appuyant sur le fonctionnement naturel des milieux doivent figurer dans le SCoT.

Le PAS doit être compatible avec l’objectif de préservation des espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau (zones d’expansion des crues, etc.) ou par submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés, etc.). Il veille à intégrer une stratégie visant à :

  • restaurer les annexes hydrauliques qui permet de gérer de manière durable et raisonnée les inondations en favorisant le stockage des eaux dans le lit majeur (Cf. Fiches sur les Zones humides) ;
  • restaurer les zones naturelles d’expansion de crues qui permet d’orienter les crues, remontées de nappe et phénomènes de ruissellement vers une zone où le milieu va pouvoir « absorber » naturellement l’excédent d’eau (en la stockant temporairement, en l’aidant à s’infiltrer…) ;
  • favoriser le ralentissement dynamique des écoulements qui permet de diminuer le risque d’inondation par des aménagements venant contenir temporairement les eaux, partout où cela est possible et avant qu’elles n’aient atteint une importante vitesse d’écoulement (étaler dans le temps les volumes transitant par les rivières). 

Dans cette optique, la préservation et la restauration des milieux naturels et des éléments de paysage sur les axes d’écoulements (Voir Fiches sur les Eléments fixes du paysage) font partie des actions visant à mieux gérer les débordements. En particulier, la préservation et de restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau (Voir Fiches sur la Renaturation des cours d’eau), la gestion des zones humides, des prairies et fossés ayant une fonctionnalité hydraulique identifiée, contribuent à la prévention et à la limitation des effets des inondations. Des opérations de restauration ou de réhabilitation sont à prévoir le cas échéant pour en améliorer la fonctionnalité (comme la suppression de merlon de curage pour reconnecter le lit mineur au lit majeur du cours d’eau).

Les exemples de rédaction

  • SCoT de l’ex Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (Eure, 27) – Approuvé en 2011 

    « Cependant, en ce qui concerne la vallée de la Seine, aucun PPRI ne réglemente la constructibilité des zones inondables. Ainsi, sur la base du principe de précaution et des préconisations du SDAGE, la CAPE souhaite que l’urbanisation dans les secteurs soumis à des risques d’inondation le long de la Seine soit maîtrisée. À ce titre, la crue centennale de 1910 sera prise en compte et les champs d’expansion des crues seront préservés ».

    Référence : 

    Voir SCoT de l’ex Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, PADD, p.24

  • SCoT de l’Agglomération Messine (Moselle, 57) – Approuvé en 2014 et révisé en 2021

    « Les politiques d’urbanisme et d’habitat s’attachent à limiter l’exposition des populations : 

    • En améliorant la connaissance des risques et nuisances ;
    • En intégrant cette dimension dans les pratiques d’urbanisme et d’aménagement, notamment dans la conception des futures implantations résidentielles ;
    • En préservant des zones de calmes, des espaces de nature en ville (filtration des polluants, régulations des crues, atténuation des périodes de sécheresse, maintien des sols, etc.) ;

    En maintenant les fonctions (régulatrices, épuratives, etc.) des espaces agro naturels situés à proximité des espaces urbanisés (coteaux boisés, haies, abords de cours d’eau, etc.) […] »

    Référence : 

    Voir SCoT de l’Agglomération Messine, PADD, p. 25

     

    SCoT des Territoires de l’Aube (Aube, 10) – Approuvé en 2020

    « POUR ETRE PLUS RESILIENTS FACE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES 

    Prendre davantage en compte les risques dans les choix d’aménagement

    Ce premier objectif reflète la volonté d’intégrer de manière plus volontariste la notion de risques, notamment naturels (inondation, ruissellement, retrait-gonflement d’argiles…), dans les documents d’urbanisme et dans les manières d’aménager et de construire. Il s’agit donc de prendre en compte les divers risques et contraintes le plus en amont possible, notamment via les documents d’urbanisme, comme un préalable à la définition des choix de développement et à la détermination des secteurs constructibles. Le PADD met également en avant l’ambition de prendre en compte les risques dans les pratiques d’urbanisme, que ce soit dans le cadre des projets d’aménagement ou de construction, et ce depuis leur conception jusqu’à leur réalisation, en travaillant sur l’organisation des espaces ou sur des formes urbaines résilientes.

    L’objectif est ainsi de passer d’une approche traditionnelle de prise en compte des risques liée à une obligation réglementaire, à une conception plus intégrée et plus durable de l’aménagement. »

    Référence : 

    Voir SCoT des Territoires de l’Aube, PADD, p. 19-20