Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Gestion intégrée de la bande côtière

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 09 juin 2023

Thématiques
Gérer durablement le littoral
Étapes
PADD
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

5.4.3 SDAGE Restaurer le bon état des estuaires 

5.5.1 SDAGE Intégrer des repères climatiques dès la planification de l’espace 

5.5.3 SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion [Disposition commune 1.C.1 ; 2.A.2 ; 2.D.1 ; 2.D.2 ; 2.D3 PGRI]

5.5.4 SDAGE Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les risques d’inondation et de submersion marine [Disposition commune 1.C.4 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

En savoir plus

La gestion de la bande côtière s’intègre dans la problématique plus large de la gestion des risques naturels, voir Fiche Réduction du risque inondation

Les préconisations de rédaction

Respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la gestion de la bande côtière

Au regard des objectifs de développement, de préservation et de valorisation du patrimoine naturel, la gestion de la bande côtière doit s’appuyer sur une approche d’ensemble et par cellule sédimentaire littorale (1). Les impacts écologiques et sédimentologiques sur les milieux naturels doivent pouvoir être pris en compte idéalement à l’échelle hydrosédimentaire pour tout projet d’aménagement visant à protéger le littoral ainsi que pour tout projet susceptible d’avoir un impact sur le littoral.

Dans une perspective de résilience du territoire, une gestion du trait de côte par méthodes « douces » est à privilégier autant que possible par rapport aux aménagements « en dur » qui viendraient fixer le trait de côte alors qu’il évolue constamment en raison de son caractère dynamique. Ces méthodes « dures » sont par ailleurs plus coûteuses et susceptibles de donner un faux sentiment de sécurité. Les méthodes « douces » visent à composer avec la dynamique et les éléments naturels alors que les méthodes « dures » visent à dominer ces éléments.

References

(1) Une cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,…) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l’action des houles (dérive littorale).

Prendre en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, urbanisés exposés au recul du trait de côte

Le PADD prend en compte « l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul » (2).

Références juridiques

(2) Article L. 151-5 2° du code de l’urbanisme

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