Questions à se poser - SCoT - Milieux humides
Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
- Étapes
- Quel diagnostic sur mon territoire ?
- Questions à se poser
- Document d’urbanisme
- SCoT
Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « milieux humides » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».
En amont du diagnostic
- Les services de la police de l’eau, les structures porteuses de SAGE et les maîtres d’ouvrage en charge des inventaires de zones humides ont-ils été associés à la démarche ?
- Au-delà des zones humides, loi sur l’eau et par diagnostic, relayées par les services de l’Etat, existe-t-il localement des inventaires zones humides complémentaires ? Avec quelle méthodologie (approche faune flore uniquement ou approche pédologique en plus) ?
- Les inventaires et connaissances existants sont-ils suffisants (niveau de précision, exhaustivité spatiale, enjeux…) ? Des études complémentaires sont-elles en cours à l’échelle locale ou doivent-elles être préconisées ?
En phase de rédaction
- Le diagnostic du territoire compris dans les annexes du SCoT intègre-t-il les inventaires de zones humides existants (cartographie + méthodologie retenue), et évoque-t-il les études en cours ?
- Le PAS fixe-t-il des objectifs proportionnés et ambitieux au besoin en matière d’identification, de protection et de mise en valeur des zones humides ? Fait-il le lien avec les autres enjeux écologiques et environnementaux du territoire (trame verte et bleue, zones d’expansion des crues…) ?
- Les zones humides sont-elles intégrées à la cartographie de la trame verte et bleue ?
- Le DOO intègre-t-il des prescriptions particulières à l’attention des documents locaux :
- d’identification des zones humides ou de réalisation d’inventaires communaux ;
- de la vérification du caractère humide des espaces non bâtis identifiés en tant que zones à dominante humide ou potentiellement humide, en cas de projet de classement en zone urbaine ou zone à urbaniser dans les documents d’urbanisme ;
- de préservation des zones humides, par exemple en considérant la présence de zone humide comme un facteur de discrimination dans les choix de développement urbain (classement en zone N ou A non constructible…) ;
- de protection/restauration des zones à travers un règlement adapté (coefficient d’emprise au sol et/ou d’imperméabilisation limité, interdiction de sous-sols, interdiction de tout affouillement et exhaussement du sol…) ?
- Quels sont les autres leviers réglementaires mis en œuvre par le DOO qui concourent à la protection des zones humides (objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace ; utilisation de terrains en zone déjà urbanisée ; ; protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité…) ?
- Les dispositions des SAGE sont-elles intégrées dans les prescriptions du DOO du SCoT ?