Questions à se poser - SCoT - Milieux humides

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « milieux humides » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les services de la police de l’eau, les structures porteuses de SAGE et les maîtres d’ouvrage en charge des inventaires de zones humides ont-ils été associés à la démarche ?
  • Au-delà des zones humides, loi sur l’eau et par diagnostic, relayées par les services de l’Etat, existe-t-il localement des inventaires zones humides complémentaires ? Avec quelle méthodologie (approche faune flore uniquement ou approche pédologique en plus) ?
  • Les inventaires et connaissances existants sont-ils suffisants (niveau de précision, exhaustivité spatiale, enjeux…) ? Des études complémentaires sont-elles en cours à l’échelle locale ou doivent-elles être préconisées ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic du territoire compris dans les annexes du SCoT intègre-t-il les inventaires de zones humides existants (cartographie + méthodologie retenue), et évoque-t-il les études en cours ? 
  • Le PAS fixe-t-il des objectifs proportionnés et ambitieux au besoin en matière d’identification, de protection et de mise en valeur des zones humides ? Fait-il le lien avec les autres enjeux écologiques et environnementaux du territoire (trame verte et bleue, zones d’expansion des crues…) ?  
  • Les zones humides sont-elles intégrées à la cartographie de la trame verte et bleue ?
  • Le DOO intègre-t-il des prescriptions particulières à l’attention des documents locaux :
    • d’identification des zones humides ou de réalisation d’inventaires communaux ; 
    • de la vérification du caractère humide des espaces non bâtis identifiés en tant que zones à dominante humide ou potentiellement humide, en cas de projet de classement en zone urbaine ou zone à urbaniser dans les documents d’urbanisme ;
    • de préservation des zones humides, par exemple en considérant la présence de zone humide comme un facteur de discrimination dans les choix de développement urbain (classement en zone N ou A non constructible…) ;
    • de protection/restauration des zones à travers un règlement adapté (coefficient d’emprise au sol et/ou d’imperméabilisation limité, interdiction de sous-sols, interdiction de tout affouillement et exhaussement du sol…) ?
  • Quels sont les autres leviers réglementaires mis en œuvre par le DOO qui concourent à la protection des zones humides  (objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace ; utilisation de terrains en zone déjà urbanisée ; ; protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité…) ?
  • Les dispositions des SAGE sont-elles intégrées dans les prescriptions du DOO du SCoT ?