Questions à se poser - SCoT - Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les structures porteuses de SAGE, les services eau et assainissement et les services de l’Etat sont-ils associés ?
  • Dispose-t-on d’une connaissance globale des différents systèmes de collecte des eaux pluviales est-il connu à l’échelle du territoire, et de leurs limites ? 

Y a-t-il un volet « eaux pluviales » dans les schémas d’assainissement et/ou des zonages pluviaux identifiant les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation et les ruissellements, et les zones où la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales doivent être assurés ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic du territoire contenu dans les annexes prend-t-il en compte les enjeux relatifs à l’imperméabilisation et à la gestion des eaux pluviales, notamment au regard de l’évolution climatique ? 
  • L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) au cours des dix années précédant l’approbation du schéma met-elle en exergue le lien entre consommation des espaces, augmentation de l’imperméabilisation des sols, aggravation du ruissellement pluvial et risque de pollution des eaux ? 
  • Le SCoT s’appuie-t-il sur des schémas directeurs d’assainissement (SDA), schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP),zonages pluviaux ?
  • Le PAS contient-il des objectifs concourant à limiter l’imperméabilisation nouvelle et la désimperméabilisation du tissu existant ? 
  • Le DOO contient-il des orientations visant explicitement à éviter l’imperméabilisation ou y concourant indirectement : 
    • enveloppes de foncier urbanisable réduites ;
    • objectifs chiffrés de densification permettant de limiter l’étalement urbain ;
    • définition d’un taux d’emprise au sol réduit et/ou d’un taux minimal d’imperméabilisation à la parcelle (notamment dans les secteurs où les eaux pluviales doivent se gérer à la source), ou coefficient de biotope ; 
    • inciter à la reconquête du bâti vacant, bâti existant, à la réhabilitation de friches… ;
    • prévoir le développement des services, commerces, équipements, activités tertiaires de manière privilégiée en centralité (et/ou dans des secteurs déjà desservis par les réseaux)…?
  • Le DOO contient-il des orientations : 
  • privilégiant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement (noues paysagères, fossés, zones tampons, bassins d’infiltration, revêtements drainants…) ;

concourant à réduire les volumes d’eaux pluviales collectés par les réseaux ; systématisant l’infiltration de l’eau à la parcelle (principe de « zéro rejet d’eaux pluviales » vers les réseaux a minima pour les pluies courantes)… ?

Le DOO contient-il une orientation visant à compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées suite à leur ouverture à l’urbanisation par la désimperméabilisation d’autres terrains à hauteur de 150 % (en milieu urbain) et 100% (en milieu rural) ? La méthode est-elle détaillée et justifiée dans les annexes ?

  • Les dispositions du SAGE et du SRADDET, le cas échéant, ont-elles été intégrées dans le DOO ?

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