Questions à se poser - SCoT - Eléments fixes du paysage

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « éléments fixes du paysage » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les structures porteuses de SAGE ou de PAPI, les collectivités GEMAPI et les services de l’Etat ont-ils été associés ?
  • Y a-t-il des actions et/ou d’études (atlas de la biodiversité communale…) déjà menées ou en cours en termes d’identification des éléments fixes du paysage présents sur le territoire? 
  • Existe-t-il des études sur l’aléa ruissellement ou sur l’érosion des sols, une stratégie et un programme d’actions sur mon territoire ? Des outils de suivi de la trame verte en ville ? Un plan paysage ?
  •  Des études complémentaires devraient-elles être réalisées à l’échelle locale ? 

En phase de rédaction

  • Le diagnostic inclut-il une cartographie de l’érosion du sol/de l’aléa ruissellement ? Distingue-t-il les zones les plus sensibles au ruissellement-érosion et aux coulées de boues ? 
  • A partir des connaissances disponibles à l’échelle du SCoT, identifie-t-il les principaux éléments fixes du paysage du territoire ? Sont-ils, le cas échéant, intégrés à la trame verte et bleue ?
  • Le PAS prend-il en compte les enjeux de préservation, de restauration et de développement de ces éléments fixes du paysage, et veille-t-il à ce que d’autres enjeux du territoire ne viennent pas en contradiction ?
  • Le DOO préconise-t-il aux documents d’urbanisme locaux de réaliser un inventaire précis et exhaustif des éléments fixes du paysage sur leur territoire (arbres, haies, talus, boisements, ripisylves, fascines, mares…), de leurs fonctionnalités (état, réservoir de biodiversité, lutte contre le ruissellement, îlot de fraicheur, paysage…), en vue de les protéger ?
  • Le DOO prévoit-il un zonage permettant la préservation durable de ces éléments (au titre des espaces et sites naturels, agricoles ou forestiers à protéger, espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation des continuités écologiques) ?
  • Le DOO intègre-t-il des orientations permettant de protéger ces éléments par les mesures les plus adaptées : classement au titre des espaces boisés classés des boisements et haies ; élément de paysage, emplacement réservé ; ou d’en créer de nouveaux (emplacement réservé, bande de plantation à réaliser, création d’espaces verts…) ? 
  • Le DOO préconise-t-il l’utilisation d’essences locales, non invasives et/ou résistantes aux épisodes de sécheresse prolongée, notamment au regard du changement climatique ?

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