Questions à se poser - SCoT - Protection des captages

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « protection des captages » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les gestionnaires de réseaux et les services de l’Etat ont-ils été associés ?
  • Les captages d’eau, avec leurs périmètres de protection et leurs aires d’alimentation, sont-ils recensés ? Font-ils l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ? de plans d’actions ?
  • Certains font-ils l’objet d’enjeux particuliers (captages non protégés, captages prioritaires/sensibles au titre du SDAGE, forte  vulnérabilité) ?
  • Des études (hydrogéologiques…) ou actions ont-elles été menées ou sont-elles en cours sur les aires d’alimentation de captage ? Quelles conclusions ?

En phase de rédaction

Le diagnostic du territoire précise-t-il les enjeux ainsi que les pressions exercées sur les captages ? Fournit-il une cartographie des captages et de leurs aires d’alimentation ? Intègre-t-il ou renvoie-t-il aux études et actions qui ont pu être menées à l’échelle du territoire ?

  • Le DOO intègre-t-il les prescriptions des DUP de captage (dispositions liées aux périmètres de protection) ?
  • Les documents graphiques du DOO reprennent-ils les périmètres de protection des captages ainsi que la délimitation des aires d’alimentation de captages ? 
  • Le DOO encourage-t-il les collectivités à des actions de maîtrise foncière au sein des périmètres de protection ou d’aire d’alimentation du captage ?
  • Le DOO intègre-t-il les prescriptions des DUP de captage (dispositions liées aux périmètres de protection) ? 
  • Le DOO fixe-t-il des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain tenant compte enjeux liés à la vulnérabilité de la ressource en eau ? 
  • Les orientations du DOO rentrent-elles en cohérence globale avec les enjeux de protection des abords d’aires de captage ? Notamment, demandent-elles aux documents d’urbanisme locaux d’assurer : 
    • la limitation de l’urbanisation sur ces aires d’alimentation (classement en zone N, conditions particulières d’occupation du sol davantage protectrices…),
    • le conditionnement du développement de l’urbanisation à la justification d’une absence d’impact sur la qualité de l’eau et à une alimentation en eau potable sécurisée,
    • le maintien, la restauration et la création des boisements, haies contribuant à la préservation ou à la reconquête de la qualité de la ressource en eau, 
    • le développement d’une activité agricole respectant les sols ainsi que l’environnement ?