Aides financières – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

L’AESN peut participer au financement des études relatives à disponibilité quantitative de la ressource en eau :

Type d’intervention dans le 11ème programme Type d’études Taux d’aide Lien
C2 Gestion collective de la ressource pour l’irrigation Etudes

Notamment : Etudes liées à des projets de réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

70% Voir
D2 Assurer l’approvisionnement public en eau potable Schéma d’alimentation en eau potable ou diagnostic AEP 80% Voir
Etudes spécifiques en eau potable

Notamment : Etudes de faisabilité et études préalables à la décision (dont les études liées aux évolutions prévisibles liées au changement climatique)

50%
Etudes de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage et sous condition, à la distribution d’eau potable (notamment en quantité) 30%
D3 Gestion de la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités) Etudes spécifiques (collectivités)

Notamment : Etudes visant la réduction des prélèvements sur la ressource

 

50%
Etudes de réalisation et travaux d’économies d’eau des collectivités 30%
H1 Etudes générales Études générales

N.B : Etudes généralement multithématiques visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent, et de son évolution à plus long terme

80% Voir

 

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.