Aides financières – Disponibilité de la ressource en eau
Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023
- Thématiques
- Préserver la ressource en eau
- Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
- Étapes
- Aides financières
- Quel diagnostic sur mon territoire ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
L’AESN peut participer au financement des études relatives à disponibilité quantitative de la ressource en eau :
Type d’intervention dans le 11ème programme | Type d’études | Taux d’aide | Lien |
C2 Gestion collective de la ressource pour l’irrigation | Etudes
Notamment : Etudes liées à des projets de réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales |
70% | Voir |
D2 Assurer l’approvisionnement public en eau potable | Schéma d’alimentation en eau potable ou diagnostic AEP | 80% | Voir |
Etudes spécifiques en eau potable
Notamment : Etudes de faisabilité et études préalables à la décision (dont les études liées aux évolutions prévisibles liées au changement climatique) |
50% | ||
Etudes de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage et sous condition, à la distribution d’eau potable (notamment en quantité) | 30% | ||
D3 Gestion de la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités) | Etudes spécifiques (collectivités)
Notamment : Etudes visant la réduction des prélèvements sur la ressource
|
50% | |
Etudes de réalisation et travaux d’économies d’eau des collectivités | 30% | ||
H1 Etudes générales | Études générales
N.B : Etudes généralement multithématiques visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent, et de son évolution à plus long terme |
80% | Voir |
Les autres aides existantes
D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.