Questions à se poser - SCoT - Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « assainissement et développement de l’urbanisation » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Le SAGE, les gestionnaires de réseau et les services de l’Etat ont-ils été associés ?
  • Quels sont les documents cadres ou études existants sur le territoire : schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées, zonages… ? 
  • Dispose-t-on d’un bilan de l’état du réseau et de sa capacité ? Y a-t-il des prévisions au regard de l’évolution démographique, de l’évolution climatique (diminution prévisionnelle du débit des cours d’eau) ? Le territoire est-il soumis à des fluctuations de population saisonnière ? 
  • Une analyse d’impact de l’augmentation éventuelle de rejet sur les milieux a-t-elle été réalisée, devrait-elle l’être ?
  • L’échelle d’étude permet-elle d’appréhender la problématique assainissement sur l’ensemble du territoire du SCoT ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic du territoire contenu dans les annexes fait-il un état des lieux des modes de gestion des eaux usées sur le territoire ? Les capacités des systèmes d’assainissement sont-elles précisées ?
  • Analyse-t-il les besoins en matière d’assainissement induits par le projet de développement urbain et leur adéquation avec les capacités de collecte, de traitement de la station d’épuration et des milieux récepteurs a-t-elle été évaluée (eu égard notamment aux évolutions démographiques attendues et aux variations de population saisonnière) ? La diminution prévisionnelle du débit des cours d’eau a-t-elle été prise en compte ?
  • Le PAS fait-il le lien entre équipements existants, aménagements envisagés, besoins futurs en assainissement et traitement des eaux ?
  • Les dispositions du SAGE, le cas échéant, ont-elles été intégrées dans le DOO ? 
  • Le DOO prévoit-il des dispositions pour concilier développement urbain et capacité des réseaux à décliner dans les documents d’urbanisme locaux : 
    • objectifs maximaux d’accueil de population et/ou d’activités ; 
    • principes d’un développement subordonné à la capacité des réseaux d’assainissement actuels et programmés (conditionnalité de l’ouverture à l’urbanisation d’un futur secteur d’habitat ou économique à la réalisation d’une étude…) ; 
    • inconstructibilité d’un secteur si incapacité d’émettre des rejets compatibles avec le bon état écologique des cours d’eau ;
    • utilisation prioritaire de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics… ;
    • incitation aux performances environnementales renforcées. 

Le DOO définit-il les modalités de protection des milieux récepteurs (par des préconisations visant le maintien de la biodiversité, la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau) ? 

  • Le DOO incite-t-il les collectivités à réaliser un zonage d’assainissement et à l’intégrer dans leur document d’urbanisme ?