Questions à se poser – PLU(i) - Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
PLU(i)

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols » dans les différentes composantes du PLU(i). Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les structures porteuses de SAGE, les services eau et assainissement et les services de l’Etat et le SCoT sont-ils associés ?
  • Le fonctionnement du système de collecte des eaux pluviales est-il connu ? Quelles sont ses capacités et ses limites ?
  • Y a-t-il un volet « eaux pluviales » dans le schéma d’assainissement et/ou un zonage pluvial identifiant les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation et les ruissellements, et les zones où la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales doivent être assurés ?
  • Connait-on la nature géologique des sols et leur capacité d’infiltration (selon le niveau de pluie) ?
  • Une étude de densification a-t-elle été menée, en vue d’analyser sur le territoire la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic prend-il en compte les enjeux relatifs à l’imperméabilisation des sols et à la gestion des eaux pluviales ? Fournit-il les cartographies et restitue-t-il les études dont il a connaissance sur ces sujets, en s’appuyant sur les schémas directeurs d’assainissement (SDA, schémas directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP), zonage pluvial ?
  • L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) met-elle en exergue le lien entre consommation des espaces, augmentation de l’imperméabilisation des sols, aggravation du ruissellement pluvial et risque de pollution des eaux ?
  • Le rapport de présentation évalue-t-il l’incidence de l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau, ou de la densification significative d’un secteur déjà construit sur les écoulements d’eaux pluviales et sur la capacité des réseaux d’eau actuels à les prendre en charge ?
  • Y a-t-il cohérence entre le volet eaux pluviales, les études de sols et la réglementation au regard de l’assainissement et de l’infiltration à la parcelle ?
  • Le PADD contient-il des objectifs concourant à limiter et à désimperméabilisation le tissu existant ?
  • Le zonage pluvial annexé au PLU(i) (s’il existe) est-il également intégré et décliné dans le règlement (graphique et écrit) ?
  • En absence de zonage pluvial, ou en cas de modification nécessaire de celui-ci, le règlement du PLU(i) définit-il les règles adaptées, en concertation avec les services compétents en matière d’eau et au regard de l’enjeu d’infiltration à la source des eaux pluviales ?
  • Les dispositions du SAGE, le cas échéant, ont-elles été intégrées dans le règlement ?
  • Le règlement graphique assure-t-il :
    • la limitation de l’étalement urbain en définissant à la fois des enveloppes de potentiel foncier urbanisable réduites et en ciblant dans l’enveloppe urbaine déjà bâtie le potentiel densifiable ou mutable (après analyse du potentiel d’espaces libres, densifiables ou mutables au sein des zones urbaines et à urbaniser existantes ; ce potentiel devant exclure par ailleurs les espaces de respiration (d’intérêt paysager/patrimonial ou écologique majeur) ou les espaces soumis à des contraintes environnementales ou physiques (risques, nuisances…)) ;
    • le développement des services, commerces, équipements, activités tertiaires en centralité (et/ou dans des secteurs déjà desservis par les réseaux)…?
  • Le règlement écrit contient-il des préconisations visant à éviter l’imperméabilisation des sols et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales au plus près de là où elles tombent :
    • objectifs chiffrés de densification permettant de limiter l’étalement urbain,
    • définition d’un taux d’emprise au sol réduit et/ou d’un taux minimal d’imperméabilisation à la parcelle (notamment dans les secteurs où les eaux pluviales doivent se gérer à la source), voire de coefficient de biotope ;
    • exiger l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (sinon le stockage de l’eau) en visant le « zéro rejet d’eaux pluviales » vers les réseaux, a minima pour les pluies courantes en l’absence de règles plus exigeantes édictées par le SAGE ;
    • permettre les toitures végétalisées ;
    • exiger la perméabilité des clôtures et des espaces de stationnement (enherbé ou incluant un système de filtration de l’eau) ;
    • classement en zone N des surfaces perméables à enjeux ;
    • protéger les éléments naturels utiles à l’infiltration (élément de paysage, espaces verts, EBC…) ou demander leur création/restauration (emplacement réservé…)… ?
  • Le règlement écrit va-t-il jusqu’à conditionner l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à l’étude de capacité des réseaux ?
  • Des mesures sont-elles prises pour préserver les chemins d’écoulement des eaux et anticiper les conséquences de pluies forte à exceptionnelles ?
  • Le PLU identifie-t-il le potentiel de désimperméabilisation du tissu existant afin de compenser  les nouvelles surfaces imperméabilisées suite à l’ouverture à l’urbanisation en désimperméabilisant à hauteur de 150 % (en milieu urbain) et 100% (en milieu rural) ? La méthode est-elle détaillée et justifiée dans le rapport de présentation ? Les règles adaptées à cette désimperméabilisation sont-elles prévues, par exemple pour les secteurs de renouvellement urbain ?
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prennent-elles systématiquement en compte l’enjeu d’infiltration et de gestion des eaux pluviales dans les nouveaux projets d’aménagement ? Notamment, définissent-elles des principes de plantation ou d’espaces verts favorisant la gestion des eaux pluviales (noues, fossés…), une orientation de la voirie perpendiculaire à la pente, la préservation d’un boisement dans son rôle d’espace tampon, la protection des linéaires de cours d’eau… ?