Données, Diagnostics & Etudes – Milieux humides
Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
- Étapes
- Données, diagnostics & études
- Quel diagnostic sur mon territoire ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Bien connaître les enjeux du territoire pour mieux les décliner et les protéger dans les différentes composantes du document d’urbanisme
A SAVOIR ! Il existe deux types de cartographies à mobiliser pour les zones humides :
- Cartographies de présence potentielle de zones humides, de zones à dominante humide, ou enveloppes d’alerte zones humides, qui identifient des secteurs géographiques où il existe une forte probabilité de présence de zones humides (données non exhaustives). Elles aident à orienter les collectivités dans leur travail d’analyse et d’identification de zones humides avérées sur leur territoire mais aussi des autres types de milieux humides. Les critères étant basés généralement sur les caractéristiques pédologiques et géologiques (faciès), la topographie, le drainage et la surface d’érosion. Elles sont souvent identifiées à partir, entre autres, de photo-interprétation d’orthophotos et d’images satellites. Il s’agit donc de zones humides potentielles
- Cartographies des zones humides (zones humides avérés). Leur échelle de délimitation (1/5 000 au 1/25 000) est suffisamment précise pour que cette cartographie soit utilisable à l’échelle des PLU(i).
Où chercher les données existantes sur les milieux humides ?
Quoi | Où | Qui |
Cartographie des zones et milieux humides (études locales inventoriées de 2019 et milieux humides potentiels de 2014) | GéoSeineNormandie | Agence de l’eau Seine-Normandie |
Cartographie des zones et milieux humides (inventaire et prélocalisation) | Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH) | Forum des Marais Atlantique |
Données zones humides | Porter à connaissance | Services de l’Etat (DREAL, DDT) |
Études locales caractérisant les zones humides | Atlas cartographique des SAGE, Plans pluriannuels de gestion (PPG)… | EPCI, EPTB, parcs naturels régionaux, syndicats de rivière, associations naturalistes, conservatoires des espaces naturels, conservatoire botanique… |
Inventaires des espaces naturels et protections réglementaires pouvant
concerner des zones humides |
ZNIEFF, ENS, Natura 2000, zones RAMSAR, Réserves naturelles régionales ou nationales… | Acteurs susceptibles d’avoir conduit des inventaires : départements, structures porteuses de SAGE, EPCI ayant la compétence GEMAPI, parcs naturels régionaux (PNR), établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), associations environnementales… |
Trame bleue | SRCE (ou leurs études préalables), SRADDET | SCoT, PNR.. |
ATTENTION l’absence de données ne signifie pas l’absence de zones humides !
Comment affiner la connaissance des milieux humides sur mon territoire ?
En l’absence de données suffisantes, une démarche d’inventaire devrait être engagée. A cette occasion, les fonctionnalités des milieux humides peuvent être identifiées ainsi que les milieux humides fortement dégradées pouvant faire l’objet de restauration. Bien qu’un élargissement de la connaissance à l’ensemble du territoire soit vivement recommandé, en cas d’impossibilité, l’inventaire doit être engagé prioritairement sur les secteurs à enjeux de développement.