Données, Diagnostics & Etudes – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Prévenir les risques naturels
Étapes
Données, diagnostics & études
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Bien connaître les enjeux du territoire pour mieux les décliner dans les différentes composantes du document d’urbanisme

Améliorer la connaissance des enjeux liés à la gestion des eaux pluviales est essentiel pour appréhender le développement de son territoire et son urbanisation (modalités de gestion actuelles des eaux pluviales et éventuels dysfonctionnement ou problèmes posés tels que déversements des réseaux unitaires, débordements des réseaux, zones d’accumulation et contribution aux inondations, capacités et contraintes à l’infiltration des sols…).

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’adoption de documents importants permettant de limiter l’imperméabilisation et ses effets, notamment via la gestion des eaux pluviales à la source. Des données intéressant les eaux pluviales peuvent ainsi être trouvées dans ces documents (cf. tableau).

Où chercher les données existantes sur les eaux pluviales ?

Quoi  Où Qui
Identification des zones à risques naturels importants et détermination des débits de fuites maximaux, Connaissance sur l’aptitude à l’infiltration des sols Zonages pluviaux (1) Collectivités compétentes (Services Assainissement et/ou Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Conditions et modalités de déversement des eaux dans le réseau communal et notamment les eaux pluviales Règlements d’assainissement Règles des SAGE (2) Collectivités compétentes (Services Assainissement et/ou Gestion des Eaux Pluviales Urbaines), SAGE
Fonctionnement hydraulique du territoire et identification des enjeux associés en matière d’eau pluviale Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)Schémas directeur d’assainissement (SDA) et/ou diagnostics de système d’assainissement comportant un volet « temps de pluie » ou « eaux pluviales » Collectivités compétentes (Services Assainissement et/ou Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Zones inondables par ruissellement Etudes de l’aléa ruissellement Syndicat de bassin versant, Collectivités compétentes (Services Assainissement et/ou Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)
Risques liés au ruissellement (identification des secteurs à risques, identification des zones amont, détermination des débits de fuite)  

Plans de prévention des risques naturels

 Services de l’Etat (DREAL, DDT(M))

Références juridiques

(1) Article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3° et 4°
(2) Article L2224‐12 du Code général des collectivités territoriales

Où chercher les données existantes sur l’artificialisation/les friches ?

Quoi  Où Qui
Flux de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers Portail de l’artificialisation des sols Ministère de la Transition Ecologique
Occupation du sol à grande échelle (OCSGE), couverture et usage du solN.B : Couverture nationale prévue en 2024 Portail de l’artificialisation des sols Ministère de la Transition Ecologique
Inventaire numérique de l’occupation du sol de l’Île-de-FranceN.B : Uniquement à l’échelle de l’Ile-de-France Mode d’occupation des sols (MOS) (usage du sol)

MOS + (couverture du sol)

 Institut Paris Région
Occupation du sol (Corine Land Cover 2018) GéoSeineNormandie Agence de l’eau Seine-Normandie
Inventaire national des friches Cartofriches Cerema
Plateforme d’analyse pour optimiser les usages d’une fricheN.B : En cours de développement

Uniquement à l’échelle de l’Ile-de-France

 Cassius Institut Paris Région
Méthodologie permettant de caractériser la qualité des sols d’un territoire et de la cartographier Projet MUSE Cerema

Comment affiner la connaissance des eaux pluviales sur mon territoire ?

Au-delà des documents cités précédemment, des travaux permettant de favoriser une connaissance fine du taux d’imperméabilisation du territoire pourraient être menés (par photo-interprétation ou à partir d’images satellites). Croisés avec le diagnostic de la gestion des eaux pluviales et les cartographies de la capacité des sols à l’infiltration, ils permettraient de définir les secteurs où des espaces perméables sont à préserver en priorité, voire à restaurer. En vue du respect de l’obligation de compensation de l’imperméabilisation à l’échelle du document d’urbanisme (si définie), les collectivités peuvent également engager des études complémentaires, visant notamment à:

  • Identifier les potentiels de renaturation
  • Repérer les potentiels de densification à partir des documents d’urbanisme et des données foncières

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