Compatibilité SDAGE et PGRI – Risques d’inondation

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE   Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE  Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

4.2.3  SDAGE  Elaborer une stratégie et un programme d’actions de prévention et de lutte contre les ruissellements à l’échelle du bassin versant (Disposition commune 2.E.2 PGRI)

5.5.3. SDAGE  Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.D.1 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations 

1.A.3 PGRI Intégrer dans le plan local d’urbanisme (PLU) et les documents en tenant lieu, des communes ou leurs groupements en priorité dans les territoires couverts par un TRI, un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre

1.A.4 PGRI Accompagner les collectivités territoriales et/ou leurs groupements en priorité dans les territoires couverts, au moins partiellement, par un TRI dans la réalisation de leur diagnostic de vulnérabilité aux inondations

1.A.5. PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations 

1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

1.B.1. PGRI Prioriser les diagnostics de vulnérabilité aux inondations à mener (quartiers, bâtiments, et activités économiques)

1.B.8. PGRI Prendre en compte la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans les programmes locaux de l’habitat (PLH), en particulier dans les secteurs à enjeux

1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3. PGRI Encourager en priorité dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

4.B.1. PGRI Poursuivre l’amélioration de la connaissance des enjeux exposés aux inondations

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de :

  • l’objectif de préservation des zones humides et des espaces contribuant à ralentir et à stocker les écoulements d’eau et ainsi à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau (zones d’expansion des crues, etc.) ou par submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétrolittoraux, prés-salés, etc.) ;
  • l’objectif de préservation du lit majeur et de ses fonctionnalités ;
  • l’objectif de renforcement de la compréhension du fonctionnement du territoire face aux différents aléas d’inondation et de réduction de sa vulnérabilité ;
  • l’objectif de réduction de la vulnérabilité et d’aménagement résilient face aux inondations.

Pour répondre à ces objectifs, les collectivités sont invitées à rassembler les connaissances existantes sur leur territoire en termes de zones inondables mais aussi de zones d’expansion de crues, et de milieux humides jouant un rôle dans la régulation des crues, afin de les protéger dans les documents d’urbanisme.

 

La gestion du risque inondation implique également la prévention des ruissellements, et de prendre compte dans les documents d’urbanisme les leviers locaux en matière d’occupation des sols et d’aménagement de l’espace, pour favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol et ralentir les écoulements (par exemple les haies).

 

Le PGRI invite également les collectivités à évaluer la vulnérabilité de leur territoire aux inondations et à définir des secteurs à enjeux prioritaires pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité plus fins. Les collectivités sont invitées à déployer les moyens nécessaires pour limiter le risque inondation.

Les documents d’urbanisme déterminent les conditions d’une urbanisation adaptée, en veillant, en particulier, à la limiter dans les zones inondables déjà urbanisées et à ne pas urbaniser de nouveaux secteurs en zone inondable. 

 

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors  du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser