Aides financières – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études relatives aux eaux pluviales :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
A1  Améliorer l’épuration des eaux usées

 Études générales ou d’aide à la décision

Exemples : les études de connaissance du patrimoine d’assainissement et de son fonctionnement
par temps sec et temps de pluie, de connaissance et de réduction des sources de pollution ; les études d’aide à la décision à l’échelle du territoire du service public d’assainissement, du système d’assainissement ou d’un bassin versant ; les études de zonage d’assainissement comportant les quatre volets prévus par l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales…

 80% Lien
Études rattachées aux travaux 30 % ou 60 % si prioritaire
A3 Réduire les rejets polluants par temps de pluie et gérer à la source les eaux de pluie

A4 Désimperméabiliser et gérer à la source les eaux de pluie des secteurs non raccordés

Études générales

Exemples : schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet “zonage pluvial” ; études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ; études permettant d’accompagner la prise en compte, dans les documents de planification de l’urbanisme, des principes du zéro artificialisation nette (ZAN) ainsi que ceux prévus par le SDAGE pour « éviter, réduire et compenser » l’imperméabilisation nouvelle des sols ; études d’amélioration des connaissances et des outils visant à réduire les rejets de polluants par temps de pluie et/ou à éviter les apports de déchets flottants dans les réseaux d’assainissement et dans les milieux naturels

 80 %
Études rattachées aux travaux (études préalables aux travaux, maîtrise d’œuvre) 30 % ou 60 % si prioritaire
F5 Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature (SfN)

 

 

 

 

 Études générales sur le risque d’inondation et de submersion marine ; études d’amélioration de la connaissance des inondations, du risque d’inondation et de submersion marine, relatives aux ZEC, retours d’expériences suite aux inondations 80% Lien
Études relatives aux protocoles pour la prise en compte des enjeux agricoles
Études de protection ou de restauration écologique des ZEC ou des zones humides arrières littorales
Études globales d’aménagement des bassins versants, étude de diagnostics et d’élaboration de programme d’actions, études paysagères, suivi de l’impact des aménagements (ruissellement-érosion)
 F6 Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Études foncières 80%
 G1 Etudes générales et projets de recherche Études générales et projets de recherche

Exemples : Études ou projets visant à améliorer la compréhension et la connaissance de l’état du fonctionnement actuel de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent…

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Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

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