Bonnes pratiques – Réduction du risque d'inondation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
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Dispositions du SDAGE & PGRI

Disposition 1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

Disposition 2.A.1. PGRI Privilégier les techniques de ralentissement de la dynamique des écoulements 

Disposition 2.B.1. PGRI Restaurer les fonctionnalités naturelles des milieux qui permettent de ralentir les écoulements

Disposition 2.B.2. PGRI Concilier l’entretien des cours d’eau et la prévention des crues 

Disposition 2.C.2. PGRI Gérer de manière durable les zones d’expansion des crues (ZEC) et les milieux humides concourant à la régulation des crues [Disposition commune 1.1.5. SDAGE]

Disposition 2.C.3. PGRI Restaurer les zones d’expansion des crues (ZEC) et les milieux humides concourant à la régulation des crues [Disposition commune 1.4.3. SDAGE]

Disposition 2.D.2 PGRI Gérer de manière durable les milieux naturels et les espaces côtiers contribuant à limiter le risque de submersion marine

Disposition 2.D.3. PGRI Restaurer les milieux naturels et les espaces côtiers contribuant à limiter le risque de submersion marine

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Aides financières mobilisables

Voir Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Voir Autres aides financières

Intégrer une logique de réduction de la vulnérabilité dans les nouvelles constructions et opérations de renouvellement urbain

En vue de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes au risque inondation, les nouvelles constructions ou opérations de renouvellement urbain peuvent intégrer un certain nombre de principes tels que :

  • l’absence de sous-sols ;
  • une hauteur de plancher minimale ;
  • une hauteur de constructions compatible permettant un refuge en cas de crue, un accès pour chaque logement à une voie hors d’eau ;
  • la partie habitat uniquement à l’étage ;
  • une perméabilité des aménagements : pas de clôtures pleines, clôtures grillagées ou adaptées, limitation des grands linéaires bâtis, pas de remblais ou exhaussements tout autour des constructions…
  • une surélévation/pilotis, ou caractère démontable ;
  • une mise hors d’eau des installations techniques et électroniques,
  • des matériaux résistants…

Favoriser les solutions naturelles et restaurer les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation et de submersion marine

Pour prévenir les inondations et les écoulements, les solutions naturelles et les opérations de restauration morphologique des cours d’eau doivent être recherchées :

  • actions sur l’occupation du sol pour favoriser la maîtrise des écoulements et sur les pratiques agricoles ;
  • actions sur la rétention des eaux notamment par l’hydraulique douce : haies, talus, bandes enherbées, fascines… ;
  • restauration de zones d’expansion des crues (ZEC) ;
  • restauration des zones humides (continentales et arrières-littorales) ;
  • renaturation des berges ;
  • reméandrage des cours d’eau ;
  • réouverture d’annexes hydrauliques ;
  • reconnexion d’anciens méandres ;
  • restauration de la continuité longitudinale et latérale ;
  • remise en fond de la vallée ;
  • réestuarisation des cours d’eau côtiers…

Entretenir les cours d’eau en accord avec la prévention des inondations

En vue de participer au maintien des fonctionnalités écologiques et donc des capacités d’écoulement des cours d’eau, l‘entretien des berges, de la ripisylve et du lit mineur est nécessaire. Cet entretien doit viser : 

  • Une gestion adaptée de la ripisylve : l’enlèvement des embâcles, s’il est nécessaire, ne doit pas être systématique. Un examen préalable du contexte (état de fixation des embâcles…) et des contraintes locales (ouvrages d’art, ouvrages hydrauliques…) est encouragé. Les embâcles peuvent en effet présenter un intérêt pour l’écosystème aquatique
  • La restauration de l’équilibre sédimentaire, afin de limiter la formation d’atterrissements dans les secteurs à enjeux

ATTENTION ! Le curage doit être évité car il risque de former des « merlons de curage » qui isolent les cours d’eau de son lit majeur.

Gérer de manière durable les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation et de submersion marine

Dans les zones soumises au risque d’inondation (ZEC et zones humides alluviales) et de submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés…), la mise en place de mesures de gestion adaptées est primordiale :

Baux ruraux environnementaux (BRE) Bail permettant de concilier activité de production agricole et respect de l’environnement via des pratiques participant notamment à la réduction du risque inondation.
Contrats d’obligations réelles environnementales (ORE) Contrat permettant aux propriétaires fonciers de mettre en place sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement (conservation, gestion, restauration d’éléments de biodiversité ou de services écosystémiques).
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Mesures permettant d’aider pendant 5 ans les agriculteurs à développer des pratiques limitant les impacts sur l’environnement : préserver la qualité de l’eau, la biodiversité, les sols…
Paiements pour services environnementaux (PSE) Accompagnement, sur le plan économique, des agriculteurs qui s’engagent à fournir un service environnemental compatible avec les critères du bon état des eaux, y compris en milieu littoral.
Politique de gestion des espaces naturels sensibles Politique visant à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques et/ou paysagères remarquables et/ou sont menacées.

 

Le levier de l’acquisition foncière peut également être mobilisé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés comme outil de préservation et de gestion de ces espaces en lien avec les collectivités concernées, et éventuellement avec d’autres structures comme le conservatoire du littoral.

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Autre ressource intéressante

Voir « Les Solutions d’adaptation fondées sur la Nature pour prévenir les risques d’inondation »

  • Voir Rivière l’Yzeron : moins d’inondations, plus de fraîcheur l’été (69)

    Voir Chantier de renaturation de l’Yvette (78)

    Voir Reconnexion des zones d’expansion des crues dans la vallée du Thérain (60)

    Voir L’ambition de Caen la mer face à la montée des eaux (14)

    Voir La stratégie foncière du bassin versant du fleuve Aude (11)

    Voir Le programme d’aménagement de la Selle (80)

    Voir Exemples « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France »

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