Préconisations de rédaction PLU(i) – Rapport de présentation – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 09 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Rapport de présentation
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

3.2.1 SDAGE Gérer les déversements dans les réseaux des collectivités et obtenir la conformité des raccordements aux réseaux

3.2.2 SDAGE Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation

3.2.3 SDAGE Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés

3.2.4  SDAGE Édicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales

3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux  [Disposition commune 1.E.2 du PGRI]

4.1.1 SDAGE Adapter la ville aux canicules

1.E.1 PGRI Gérer les eaux pluviales le plus en amont possible 

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Etablir un diagnostic des enjeux relatifs à l’imperméabilisation et la gestion des eaux pluviales

Ce diagnostic s’attache à déterminer notamment :

  • le degré d’imperméabilisation du territoire ;
  • les principaux espaces naturels perméables à préserver absolument (zones humides, zones de sauvegarde pour l’eau potable, espaces de mobilité des cours d’eau, etc.) ;
  • les espaces imperméabilisés où des actions de déconnexion des eaux pluviales des réseaux ou de désimperméabilisation pourraient être conduites ;
  • les actions déjà entreprises par les collectivités pour lutter contre l’imperméabilisation ou gérer les eaux pluviales à la source ;
  • l’existence de zonages pluviaux ou schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) ;
  • le contenu des règlements d’assainissement adapté aux enjeux dans les secteurs sensibles, et des règlements de service de gestion des eaux pluviales ;
  • les enjeux spécifiques auxquels est confronté le territoire en matière d’imperméabilisation ou de gestion des eaux pluviales à la source ;
  • les enjeux de consommation économe de l’espace et de la préservation de l’environnement ;
  • l’existence de secteurs sujets aux inondations par ruissellement et aux problèmes de réseaux d’assainissement pluvial ou unitaire saturés, ou à la limite de la saturation.

Analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Le rapport de présentation doit particulièrement analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le PADD. Cette phase permettra de mettre en exergue le lien entre consommation des espaces, augmentation de l’imperméabilisation des sols, aggravation du ruissellement pluvial et risque de pollution des eaux. 1

Références juridiques

(1) Article L151-4 du code de l’urbanisme

Etude des potentiels de densification et de renaturation

Le rapport de présentation analyse  la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis et expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation d’ENAF et la lutte contre l’étalement urbain.

Dans cette optique, le PLU(i) veille à privilégie l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements et les identifie (renouvellement urbain, densification de l’habitat), avant toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau. Il privilégie notamment le recyclage de friches urbaines déjà imperméabilisées, la réhabilitation d’anciens logements,… 2

Références juridiques

(2) Articles L151-4  et R.151-1 du code de l’urbanisme

Systématiser la gestion intégrée et préventive des eaux pluviales

Permettre l’infiltration au plus proche du point de chute de la goutte d’eau implique de mettre en œuvre implique de mettre en œuvre une gestion intégrée et préventive des eaux pluviales afin de limiter les rejets urbains par temps de pluie qu’ils proviennent des réseaux de collecte ou de ruissellement. Les choix d’aménagement doivent s’effectuer à l’appui des zonages pluviaux et schéma directeur (SDGEP), en privilégiant la limitation de l’imperméabilisation des sols et les techniques alternatives comme les noues et les jardins de pluie.

Amorcer une réflexion sur l’opportunité d’inscrire des mesures pour éviter, réduire et compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU(i) sur les écoulements d’eau pluviale

Le rapport de présentation doit justifier les mesures  et les prescriptions du règlement prévues pour éviter, réduire et compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU(i) sur l’environnement et notamment sur le cycle de l’eau. A ce titre, les solutions fondées sur la nature (comme les espaces et chemins d’eau à ciel ouvert et végétalisés) sont à privilégier en raison de leurs co-bénéfices notamment vis-à-vis des vagues de chaleur et de la biodiversité, en fort déclin. Exemples de mesures pouvant être mobilisées : coefficient de pleine terre, désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles, déraccordement d’une zone d’activité du réseau d’eaux pluviales et création de noues végétalisées…

Le rapport de présentation s’attachera notamment à présenter le niveau d’atteinte de l’objectif préconisé par le SDAGE de compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols, en visant 150% en milieu urbain et 100% en milieu rural 3,  par la désimperméabilisation du tissu existant.

References

(3) Cf. définition INSEE

Les exemples de rédaction

  • PLUi du Grand Rodez (Aveyron, 12) – Révision approuvée en 2017

    « La gestion des eaux pluviales a fait l’objet d’une étude approfondie confiée au cabinet Artelia Eau et Environnement, traitant de la qualité des eaux et de l’état de la ressource en eau, des enjeux et contraintes sur cette thématique et de la compatibilité du projet de PLUi sur les documents de rang supérieur tels que le SDAGE Adour Garonne. L’objectif de cette étude complémentaire pour la collectivité était entre autre de réduire les impacts des réalisations des bassins de rétention imposantes et parfois mal insérées dans le paysage. Ce dossier a été travaillé en collaboration avec les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. 

    En synthèse, cette analyse des eaux pluviales a mis en exergue les points suivants :

    • peu de dysfonctionnements nouveaux ;
    • perméabilité des terrains sur le territoire ruthénois plutôt défavorable ;
    • le schéma existant et le règlement afférents répondent à la problématique; 

    La révision du zonage pluvial s’inscrit alors dans la continuité du document de gestion des eaux pluviales existant qui est remis à jour en fonction des évolutions proposées au titre du PLUi projeté. 

    En outre, pour améliorer la qualité des espaces de rétention, ont été intégrés des schémas types illustrant les différents dispositifs conseillés par Rodez Agglomération à savoir notamment des bassins de rétention sec ou paysagé, et fossé ou noue de rétention pour la gestion des eaux de voiries pour éviter le « tout tuyau ». 

    Compte tenu de la richesse des éléments, une partie de l’étude est fournie en complément dans le Volet Eau ci-joint. »

    Référence : 

    Voir PLUi du Grand Rodez, Rapport de présentation, Diagnostic, p. 62

  • PLUi de l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne, 47) – Révision approuvée en 2017

    Le rapport de présentation (état initial de l’environnement) reprend des éléments du diagnostic du schéma directeur : identification des zones de risque de débordement de réseaux, pollutions liées à la présence d’eaux usées dans les réseaux pluviaux… (1)

     

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 89

    (2) Voir PLUi de l’Agglomération d’Agen, Rapport de présentation, Tome 1, p. 334, 336 et 341

  • PLUi de Vallée Sud – Grand Paris (Hauts-de-Seine, 92) – En cours d’élaboration

    « Des solutions fondées sur la nature en faveur de la ville « durable » à proposer et des secteurs de renaturation à identifier également à la faveur de gestion alternative des eaux pluviales, de support de liaisons douces, de réduction de l’effet d’îlot de chaleur urbain… »

    Référence :

    Voir PLUi de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP), Etat initial de l’environnement, Tome I, Enjeux paysagers et écologiques, Version de travail (Févier 2022), p. 218

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