Questions à se poser - PLU(i) - Eléments fixes du paysage

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Thématiques
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
PLU(i)

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « éléments fixes du paysage » dans les différentes composantes du PLU(i). Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les structures porteuses de SAGE ou de PAPI, les collectivités GEMAPI, les services de l’Etat et le SCoT ont-ils été associés ?
  • Il y a-t-il des actions et/ou d’études (atlas de la biodiversité communale…) déjà menées ou en cours en termes d’identification des éléments fixes du paysage présents sur le territoire du document d’urbanisme ?
  • Existe-t-il des études sur l’aléa ruissellement ou l’érosion des sols, une stratégie et un programme d’actions sur mon territoire ? Des outils de suivi de la trame verte en ville ? Un plan paysage ?
  •  Des études complémentaires doivent-elles réalisées à l’échelle locale ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic inclut-il une cartographie de l’érosion du sol/de l’aléa ruissellement ? Distingue-t-il les zones les plus sensibles au ruissellement-érosion et aux coulées de boues ?
  • Le diagnostic inclut-il une cartographie des éléments fixes du paysage (arbres, haies, talus, boisements, ripisylves, fascines…) ? Sont-ils, le cas échéant, intégrés à la trame verte et bleue ?  Sont-ils reportés dans le règlement graphique ?
  • Le PADD prend-il en compte les enjeux de préservation, de restauration et de développement de ces éléments fixes du paysage ?
  • Est-ce que le règlement prévoit un zonage permettant la préservation durable de ces éléments :
    • emplacements réservés aux espaces verts et aux continuités écologiques ;
    • classement au titre des espaces boisés classés des boisements et haies ;
    • actions de mise en valeur des continuités écologiques;
  • Sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et pour la préservation et le maintien des continuités écologiques…
  • Chaque élément fixe du paysage identifié au règlement graphique est-il bien protégé au règlement écrit (élément de paysage, EBC…) ?
  • Le règlement intègre-t-il des prescriptions permettant de protéger ces éléments (l’évitement de leur suppression ou, à défaut, leur stricte compensation…) ainsi que des objectifs de restauration de ces éléments (une trame « haie à créer ou à restaurer » inscrite sur le plan de zonage du PLU(i)) ?
  • Définit-il un objectif de densité minimale d’éléments fixes du paysage sur les secteurs pertinents, placés dans les zones où ils sont les plus efficaces par exemple :
    • en zone urbanisée un pourcentage d’espaces verts ; la définition des marges de recul du bâti par rapport aux voies, à vocation naturelle (plantation de pleine terre d’arbres et flore diversifiée) ;
    • en zone rurale un pourcentage de surface en haies, bosquets ou talus placés préférentiellement dans le thalweg, au pied des versants, perpendiculairement au ruissellement,…
  • Le règlement préconise-t-il l’utilisation d’essences locales et/ou résistantes aux épisodes de sécheresse prolongée, notamment au regard du changement climatique ?
  • En complément, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent-elles des actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur ces éléments fixes du paysage ? Il y a-t-il une identification fine des éléments de la trame verte et bleue à préserver ou à remettre en bon état (plantation de haies, reboisement d’un espace, création d’une continuité écologique…) ?

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