Questions à se poser - PLU(i) - Renaturation des cours d’eau

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
PLU(i)

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « renaturation des cours d’eau » dans les différentes composantes du PLU(i). Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Les porteurs de SAGE, syndicats des eaux et collectivités GEMAPI, la fédération de pêche, les services de l’Etat et le SCoT ont-ils été associés à ce sujet ?
  • A-t-on connaissance d’actions ou études locales déjà menées et/ou en cours sur le fonctionnement hydraulique des cours d’eau et la reconquête de leur espace de mobilité (notamment restauration morphologique et restauration de la continuité écologique) ? Quelles conclusions tirent-elles (éléments fragmentant la continuité de l’écoulement ou empêchant la connexion entre le lit mineur et le lit majeur…) ?
  • Des études complémentaires devraient-elles être menées pour affiner la connaissance des cours d’eau (ceux à ciel ouvert, ceux busés voire les anciens rus à rouvrir) ?
  • Le réseau hydrographique est-il cartographié ? L’espace de mobilité des cours d’eau est-il connu, identifié/cartographié ?

En phase de rédaction

  • Les cartographies du diagnostic identifient-elles les cours d’eau, leur espace de mobilité et leurs annexes hydrauliques ? Ainsi que les obstacles à l’écoulement ?
  • Les cours d’eau et leur espace de mobilité sont-ils intégrés à la cartographie de la trame verte et bleue si elle existe ? Celle-ci est-elle elle-même reportée au document graphique, ou a minima prise en compte lors de la délimitation des enveloppes urbaines et à urbaniser ?
  • Le diagnostic décrit-il l’état écologique des cours d’eau ainsi que les objectifs de bon état fixés par le SDAGE ? Dégage-t-il les enjeux et pressions relatifs aux cours d’eau ? (réservoir biologique, classement listes 1 et 2, cours d’eau à enjeu migrateur…) ?
  • Fait-il référence aux études et actions déjà menées sur le fonctionnement hydraulique des cours d’eau et la reconquête de leur espace de mobilité ? Identifie-t-il les priorités de restauration des milieux aquatiques ?
  • Les objectifs du PADD prennent-ils en compte les enjeux de préservation et de restauration des cours d’eau et de leur espace de mobilité, de façon transversale ?
  • Le règlement graphique permet-il la préservation durable de ces espaces et la restauration de la fonctionnalité écologique des cours d’eau :
    • par un classement en zone N, un indice de zonage ou une trame spécifique inconstructible ;
    • par des outils de protection plus ponctuels (éléments de paysage, emplacement réservé, EBC…) ?
  • Les mesures affichées par le règlement écrit concourent-elles à ne pas aggraver voire à atténuer les obstacles à l’écoulement identifiés dans le diagnostic ?
  • Le règlement écrit permet-il d’encadrer strictement les possibilités de construction aux abords des cours d’eau :
    • marge de recul suffisante avec inconstructibilité ;
    • interdiction des remblais, affouillements, exhaussements, de recalibrage ou busage,… ;
    • conservation des arbres existants ;
    • bande de plantation à réaliser ;
    • protection des fonds de jardin en bord de cours d’eau… ?
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prennent-elles en compte la présence et le niveau de vulnérabilité des cours d’eau adjacents et concourent-elles à valoriser la présence de l’eau ?
  • Le cas échéant, les servitudes d’utilité publique (SUP) pour créer ou restaurer des zones de mobilité du lit mineur d’un cours d’eau en amont des zones urbanisées sont-elles annexées au document ?

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