Préconisations de rédaction SCoT – DOO – Gestion intégrée de la bande côtière

Published on 24 avril 2023 - Updated on 10 juin 2026

Theme
Gérer durablement le littoral
Steps
DOO
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Urban planning document
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

5.4.3 SDAGE Restaurer le bon état des estuaires 

5.5.1 SDAGE Intégrer des repères climatiques dès la planification de l’espace 

5.5.3 SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion [Disposition commune 1.C.1 ; 2.A.2 ; 2.D.1 ; 2.D.2 ; 2.D3 PGRI]

5.5.4 SDAGE Développer une planification de la gestion du trait de côte prenant en compte les risques d’inondation et de submersion marine [Disposition commune 1.C.4 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire

En savoir plus

La gestion de la bande côtière s’intègre dans la problématique plus large de la gestion des risques naturels, voir Fiche Réduction du risque inondation

Les préconisations de rédaction

Définir les modalités de protection des milieux littoraux

Le DOO peut prévoir la protection des milieux naturels littoraux (cordons dunaires, zones humides arrières-littorales…), à différents titres : 

  • en tant qu’espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation

Ces zones « tampon » non urbanisables identifiées cartographiquement dans les annexes sont traduites concrètement dans le DOO et reportées sur ses documents graphiques en vue de leur protection. 

  • en tant qu’espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau 1
  • en tant que paysages, espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger 2

Le DOO peut déterminer les milieux littoraux particuliers indispensables à l’équilibre des écosystèmes comme « paysages, espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger » et fixer les orientations visant à les protéger et les localiser dans les documents graphiques 3.

Références juridiques

1 Article L.141-10 3° du code de l’urbanisme

2 Article L.141-10 2°du code de l’urbanisme

3 Article R.141-6 du code de l’urbanisme

Définir les orientations d’aménagement et de prévention des risques naturels liés à la mer et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte

  • Au titre de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur et du littoral

Le DOO peut fixer « les orientations de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur et du littoral » 4 et prévoir ainsi les orientations visant à un aménagement du territoire en cohérence avec la gestion intégrée du trait de côte. Il organise la répartition spatiale et temporelle des activités en mer (plaisance, plongée, pêche professionnelle et autres activités marines) dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières 5.

  • Au titre de la prévention des risques naturels liés à la mer et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Le DOO doit définir les orientations « de prévention des risques naturels liés à la mer et d’adaptation des territoires au recul du trait de côte » 6.

Dans cet objectif, le DOO peut identifier : 

  • « les secteurs propices à l’accueil d’ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d’intérêt général ou publics » 7
  • « des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation. Les secteurs de relocalisation se situent au-delà de la bande littorale […] et en dehors des espaces remarquables du littoral » 8.

Références juridiques

4 Article L.141-12 du code de l’urbanisme

5 Article L.141-14 du code de l’urbanisme

6 Article L. 141-13 3° du code de l’urbanisme

7 Article L. 141-13 3° du code de l’urbanisme

8  Article L. 141-13 3° du code de l’urbanisme

Privilégier les méthodes douces qui respectent la dynamique naturelle du littoral et la mobilité du trait de côte

Les méthodes « douces » seront privilégiées autant que possible par rapport aux méthodes « dures » qui visent à fixer le trait de côte alors qu’il évolue constamment en raison de son caractère dynamique. Ces méthodes « dures » sont par ailleurs plus coûteuses et susceptibles de donner un faux sentiment de sécurité.

Les exemples de rédaction

  • SCoT du Bassin de Thau (Hérault, 34) – Approuvé en 2014 et modifié en 2017

    « Sur le lido de Sète à Marseillan, le volet littoral et maritime favorise la mobilité et le fonctionnement naturel du trait de côte. Il interdit tout aménagement lourd et pérenne type épis ou brise lame […] Le volet littoral et maritime favorise sur les deux sites les actions de restauration et maintien des plages et des dunes et de la végétation sur ces dunes. Il impose un suivi régulier du trait de côte et de l’état du cordon dunaire. »

    Référence :

    Voir SCoT du Bassin de Thau p. 30

  • SCoT du Golfe de Saint-Tropez (Var, 83) – Approuvé en 2024 

    « Objectif 101. Planifier une stratégie d’intervention à court terme de protection du littoral vis-à-vis de l’érosion

    La stratégie d’intervention implique une coordination des acteurs et des compétences. Le chapitre individualisé du volet littoral et maritime précise les modalités et les objectifs poursuivis de cette coordination. Dans ce cadre, les documents d’urbanisme développent une stratégie d’intervention sur les espaces
    terrestres directement en retrait du littoral qui vise :

    • Sur les espaces à dominante naturelle et agricole ou bénéficiant d’aménagements peu conséquents, à rendre possible un recul de la plage de manière à maintenir une capacité au cordon dunaire à se reconstituer en configuration naturelle, et limiter toute construction en dur et non réversible ;
    • Sur les espaces urbanisés et en fonction des résultats de l’analyse de vulnérabilité, les actions à conduire en matière de poursuite d’accueil de développement, de limitation de l’occupation à des usages et constructions réversibles dans le temps ou de relocalisation des occupations en présence, en cas de mise en sécurité non garantie à long terme.»

    Référence :

    Voir SCoT du Golfe de Saint-Tropez p. 103

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