Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Eléments fixes du paysage

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

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PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

2.4.2. SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements

2.4.4. SDAGE Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques

3.2.5. SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.2.3. SDAGE Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition commune 2.E.2 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Fixer les objectifs de développement et de maintien des éléments fixes du paysage

Le PAS doit intégrer les enjeux relatifs aux éléments fixes du paysage (inondation par ruissellement, qualité de l’eau, biodiversité, paysage…) et développer les objectifs de leur développement et de leur maintien 1.

Réference juridique

1  Article L.141-3 du code de l’urbanisme

Les exemples de rédaction

  • SCoT de l’ex Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (Eure, 27) – Approuvé en 2011

    « L’une des caractéristiques majeures du territoire de la CAPE est la multiplicité des paysages et des ambiances, du fait de la présence de l’eau sous diverses formes, de plateaux, de surfaces boisées et agricoles. L’objectif de la CAPE est donc de préserver la valeur écologique et patrimoniale de ces espaces qui forgent l’identité et la reconnaissance du territoire, et de renforcer l’attractivité des paysages supports de loisirs et de tourisme (vallées de la Seine, de l’Eure et de l’Epte, site de Giverny, bois,…) dans le respect de leurs écosystèmes. 

    Pour ce faire, les communes de la vallée de la Seine et de l’Eure devront lutter contre la perte de qualité des paysages de coteaux, maîtriser l’urbanisation en fond de vallée et assurer une mise en valeur des abords des cours d’eau dans les nouvelles extensions, tout en restaurant leur qualité écologique. 

    De manière générale, les communes de la CAPE réhabiliteront les milieux à patrimoine paysager intéressant et préserveront les cônes de vue remarquables vers ces éléments bâtis (églises, châteaux, manoirs,…) ou naturel (Seine, Eure,…). Les paysages aquatiques ruraux (étangs et mares) seront mis en valeur et les haies et boisements les plus significatifs seront préservés, voire restaurés. Enfin, chaque opération d’aménagement et implantation d’antenne de communication devront prendre en compte la géographie et l’environnement des sites dans lesquels elles s’insèrent. »

    Référence : 

    Voir SCoT de l’ex Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (CAPE), PADD, p.  19

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