Préconisations de rédaction SCoT – DOO – Eléments fixes du paysage

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Étapes
DOO
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

2.4.2. SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements

2.4.4 SDAGE Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques

3.2.5. SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.2.3. SDAGE Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition commune 2.E.2 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Cartographier les éléments fixes du paysage et identifier leurs fonctionnalités dans l’objectif de préservation

Le DOO identifie et localise les éléments fixes du paysage à l’échelle du SCoT. Ils doivent être intégrés à la cartographie de la trame verte et bleue. Le DOO veille à ce que les PLU(i) déclinent cette carte à leur échelle et réalisent en complément des identifications et inventaires communaux des éléments fixes du paysage, qui soient les plus fins possibles.

Les éléments fixes du paysage font partie de la trame verte et bleue et doivent être traités en tant qu’éléments à protéger mais également au regard de leurs fonctionnalités à préciser, préserver et valoriser. Il s’agit de se demander quels sont les enjeux de préservation, de conservation, de restauration ou de réhabilitation de ces éléments en présence et quelles sont potentiellement leurs valeurs écologiques, touristiques, paysagères, économiques ou de prévention des inondations/ruissellement.

Dans cette optique, le DOO explicite les mesures permettant de respecter l’objectif de non-dégradation des éléments fixes du paysage et de leurs fonctionnalités, et de les protéger sur le long terme.

Définir les modalités de protection des éléments fixes du paysage

Les mesures de protection des éléments fixes du paysage peuvent être définies à plusieurs titres :

  • En tant qu’espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger

Le DOO peut définir les éléments fixes du paysage en tant qu’éléments participant à « l’amélioration du cadre de vie 1 » et fixer les orientations visant à les préserver et les localiser dans les documents graphiques 2. 

  • En tant qu’espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau 

Le DOO définit « les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau 3 » dont les éléments fixes du paysage.

  • Au titre de la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, la préservation et la valorisation des paysages, la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers 

Le DOO s’attache à définir les orientations générales visant à une organisation de l’espace impliquant notamment « la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier […], la préservation et la valorisation des paysages, la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers 4 » auxquelles participent les éléments fixes du paysage. 

Le DOO peut prévoir un principe de non-destruction des éléments fixes du paysage lors d’opérations d’aménagement. 

Il est en effet recommandé que ces éléments fixes du paysage soient conservés ou strictement compensés lors des opérations d’aménagement foncier rural (dispositifs compensatoires en cas de destruction). Une nouvelle haie n’ayant pas les mêmes fonctions qu’une haie plus ancienne.

Références juridiques

1 Article L.141-10 2°du code de l’urbanisme

2 Article R.141-6 du code de l’urbanisme

3 Article L.141-10 3° du code de l’urbanisme

4 Article L.141-4 3° du code de l’urbanisme

Identifier des zones pour le développement des éléments fixes du paysage

Le SCoT peut prévoir la création et le développement d’aménagements nécessaires à la maîtrise des ruissellements dans les zones à enjeux, dont des éléments fixes du paysage notamment dans les zones sensibles aux  ruissellements-érosions/coulées de boues. Il peut à ce titre définir un objectif de densité minimale d’éléments fixes du paysage sur les secteurs pertinents, placés dans les zones où ils sont les plus efficaces (par exemple, un pourcentage de surface en haies, bosquets ou talus placés préférentiellement dans le thalweg, au pied des versants, perpendiculairement au ruissellement,…).

Par ailleurs, le DOO peut identifier « des zones préférentielles pour la renaturation »5 où des éléments fixes du paysage pourront être mis en place.

Références juridiques

5 Article L.141-10 3° du code de l’urbanisme

Inciter à l’intégration de mesures de protection particulières des éléments fixes du paysage dans les PLU(i)

Le DOO veille à intégrer des prescriptions particulières à l’attention des documents d’urbanisme locaux :

  • d’identification des éléments fixes du paysage ou de réalisation d’inventaires communaux ;
  • de représentation sur le règlement graphique et de préservation de ces éléments par un classement adapté ; 
  • de création de nouveaux éléments fixes du paysage (emplacement réservé, bande de plantation à réaliser, création d’espaces verts…)…

Réferences juridiques

1 Article L.141-10 3° du code de l’urbanisme

Les exemples de rédaction

  • SCoT de Bayonne du Sud des Landes (Pyrénées-Atlantiques, 64) – Approuvé en 2014

    « Améliorer la capacité du territoire à gérer naturellement les crues et les eaux de ruissellement, à l’échelle des bassins versants et du tissu urbain :  

    [ ..] intégrer les éléments paysagers qui contribuent à la gestion naturelle des eaux (les fossés, les haies, les arbres…) dans les nouvelles constructions, les opérations d’aménagements, les espaces publics. […]

    Valoriser les éléments paysagers et patrimoniaux existants. 

    Mettre en scène ces éléments aux entrées de villes (alignement d’arbres, petits patrimoines, vues…). »

    Référence : 

    Voir SCoT de Bayonne du Sud des Landes, DOO, p. 95 et 101

  • SCoT de Sud Corrèze (Corrèze, 19) – Approuvé en 2013

    Afin de prévenir le ruissellement en zone rurale et ses impacts sur les zones urbaines situées en aval, le DOO fixe l’orientation suivante « Afin de limiter l’exposition des personnes aux risques et nuisances, le SCoT impose de maintenir le couvert boisé et/ou les haies implantées perpendiculairement à la pente dans les zones de forte pente (supérieure à 10%) identifiées sur la cartographie des « secteurs vulnérables au ruissellement » (analyse des risques dans l’étude Eau). Ceci afin de réduire le phénomène de ruissellement et d’érosion des sols et ainsi préserver les secteurs urbanisés ou à urbaniser situés au droit de ces pentes.

    Référence : 

    Voir Agence de l’eau Adour-Garonne,  « Eau & Urbanisme : Recueil de retours d’expériences, Volume 2 » p. 94

     

    SCoT de Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2013

    « Dans les secteurs cultivés, le SCoT encourage le maintien ou la reconstitution des réseaux de haies perpendiculaires à l’axe des pentes de nature à s’opposer aux écoulements et aux transferts de substances chimiques vers les cours d’eau. »

    Référence :

    Voir SCoT Bande Rhénane Nord, DOO, p. 62

  • SCoT des Territoires de l’Aube (Aube, 10) – Approuvé en 2020

    « 3.1.15. Limiter les phénomènes de ruissellement en identifiant et protégeant les éléments ponctuels (bosquets, bandes boisées, alignements d’arbres, arbres isolés, haies…) par les mesures les plus adaptées dans les documents d’urbanisme (espaces boisés classés, éléments de paysage, emplacements réservés…). »

    Référence : 

    Voir SCoT des Territoires de l’Aube, DOO, p.  44

     

    SCoT du Sud Yvelines (Yvelines, 78) – Approuvé en 2014

    • Le DOO repère différents types de corridors ou continuités en lien avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), qu’il convient de préserver voire de renforcer tant dans leur aspect spatial que fonctionnel :
      • Continuités écologiques : corridors biologiques qui désignent des continuités boisées, herbacées, agricoles et humides permettant la circulation des espèces entre des réservoirs de biodiversité. Ils sont caractérisés par l’importance des passages de faune qui s’y déploient. Ces corridors n’ont pas vocation à être urbanisés. De plus, des mesures et aménagements doivent être mis en place dans la mesure du possible, afin d’y faciliter les déplacements de la grande faune (corridors à restaurer), en particulier au regard des infrastructures de transport qui perturbent parfois ces cheminements (RN 10 notamment) ; 
      • Espaces de respiration : désignent une continuité large d’espaces agricoles, boisés ou naturels, entre les noyaux urbains. Ils assurent une fonction de coupure d’urbanisation essentielle dans la structuration de l’espace et le paysage ;
      • Liaison agricole et forestière : désignent les liens stratégiques entre les entités agricoles (ou boisées) fonctionnant en réseau. Elles permettent d’assurer les circulations agricoles (ou forestières) entre les sièges d’exploitation, les parcelles et les équipements d’amont et d’aval des filières. Elles constituent, dans la mesure du possible, des continuités spatiales concourant aux paysages et à l’identité des lieux;
      • Liaisons vertes : relient des espaces verts, des espaces ouverts et des grands espaces forestiers et naturels de l’espace rural. […]
    • Les continuités écologiques repérées sur le document graphique du DOO doivent être maintenues ou restaurées et à ce titre leur urbanisation n’est pas autorisée. Elles constituent une des composantes du réseau écologique, à l’échelle régionale, formée des zones réservoirs, des zones tampons et des connexions biologiques. Ces continuités écologiques font également office de « coupures d’urbanisation » à préserver entre les noyaux urbains, notamment le long des principaux axes (routes nationales et départementales). 
    • Ces espaces de liaison sont constitués suivant les cas de divers espaces ouverts, agricoles, naturels, de loisirs, non construits. Ils peuvent être aussi le support de liaisons douces […]
    • Repérer dans les documents d’urbanisme locaux, les haies à protéger, les prairies naturelles et fonds humides à préserver. […]
    • Dans la mise en œuvre des documents d’urbanisme locaux, le SCoT demande aux communes de maintenir, souligner ou recomposer des éléments structurants des paysages de vallées (lisières de feuillus, ripisylves, haies existantes, ruptures de pente, limites entre deux natures de sols).
    • Inciter à une politique de préservation des éléments de végétation existants et de diversification des essences en privilégiant les feuillus.
    • Travailler avec les acteurs concernés du milieu agricole, à la conversion des terres arables en couvert herbacé aux abords des cours d’eau. »

    Référence : 

    Voir SCoT du Sud Yvelines, DOO, p. 65, 68, et 72

     

    SCoT de l’Alsace du Nord (Bas-Rhin, 67) – Révision approuvé en 2015

    « Le maintien des boisements existants y compris des bosquets, des haies et des arbres isolés en milieu agricole intensif, dans la mesure où ils constituent des éléments relais, est également recherché, notamment pour les territoires de la communauté de communes de l’Outre-Forêt et la partie sud de la communauté de communes de la région de Haguenau. Le développement de ces micro-espaces boisés est recherché au travers notamment d’opportunités foncières tels les délaissés de voies…, et leur fonction écologique pérennisée dans les documents locaux d’urbanisme. La part du végétal est maintenue ou augmentée en milieu fortement urbanisé.

    Référence : 

    Voir SCoT de l’Alsace du Nord, DOO, p. 20-21

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