Préconisations de rédaction SCoT – Annexes – Réduction du risque inondation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 21 septembre 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
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Annexes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

4.2.3. SDAGE Elaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant (Disposition commune 2.E.2 PGRI)

5.5.3. SDAGE Adopter une approche intégrée face au risque de submersion (Disposition commune 1.C.1, 2.A.2, 2.D.1, 2.D.2, 2.D.3 PGRI)

1.A.1. PGRI Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux inondations 

1.A.2. PGRI Intégrer dans le SCoT en priorité dans les territoires couverts au moins partiellement par un territoire à risque important d’inondation (TRI), un diagnostic de vulnérabilité de territoire aux inondations et évaluer les incidences de sa mise en œuvre

1.A.5. PGRI Suivre la réalisation des diagnostics de vulnérabilité de territoire aux inondations 

1.A.6. PGRI Réduire la vulnérabilité aux inondations des territoires dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain

1.B.1. PGRI Prioriser les diagnostics de vulnérabilité aux inondations à mener (quartiers, bâtiments, et activités économiques)

1.C.2. PGRI Encadrer l’urbanisation en zone inondable

1.C.3. PGRI Encourager en priorité dans les territoires à risque important d’inondation (TRI) les réflexions portant sur la planification du territoire résilient aux inondations qui peuvent aller jusqu’à la recomposition spatiale du territoire

4.B.1. PGRI Poursuivre l’amélioration de la connaissance des enjeux exposés aux inondations

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Identifier les zones inondables et potentiellement inondables

Le SCoT identifie toutes les zones inondables, ou potentiellement inondables au regard du changement climatique.

Etablir un diagnostic des enjeux relatifs à la prévention des risques naturels et à l’adaptation au changement climatique (1)

Le SCoT doit analyser les enjeux exposés au risque d’inondation : population, réseaux, logements, sites d’emplois, industries à risque, hôpitaux, casernes, patrimoine,… et qualifier ainsi la vulnérabilité du territoire. Dans cette optique, il peut s’appuyer et intégrer, le cas échéant, le diagnostic de vulnérabilité du territoire aux inondations (qui a pu être réalisé par d’autres structures telles que les EPTB, EPAGE, EPCI ayant la compétence GEMAPI ou porteurs de PAPI) et les plans de prévention des risques inondation ou littoraux (PPRi/L).

Identifier les éléments agissant sur les aléas dont les zones d’expansion de crues (ZEC)

Le SCoT identifie les ZEC2 du territoire, notamment : 

  • les ZEC où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau ; 
  • les ZEC dégradées en raison de la présence par exemple de remblais/merlon, voire disparues, où devraient se répandre les eaux lors du débordement des cours d’eau ; 
  • les milieux humides jouant un rôle dans la régulation des crues. 

Il veille également à identifier tous les autres éléments agissant sur les aléas : systèmes d’endiguement, aménagements hydrauliques, zones de ralentissements dynamiques des crues, éléments fixes du paysage pour le ruissellement…

Pour les territoires littoraux soumis à submersion marine, il s’agit d’identifier les cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétro-littoraux, prés-salés…

Où trouver ces données ?

En savoir plus

2 une zone d’expansion des crues est un espace situé dans le lit majeur des cours d’eau, naturel, non ou peu urbanisé ou peu aménagé, où se répandent naturellement les eaux lors du débordement des cours d’eau. Elle contribue au stockage momentané des volumes apportés par la crue, au ralentissement et à l’écrêtement de la crue et au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.

Présenter les actions visant à réduire le risque inondation

Le SCoT présente les actions de prévention et d’adaptation aux inondations existantes et à venir, notamment celles qui sont liées à l’aménagement du territoire et au fonctionnement naturel des milieux aquatiques. Il peut croiser les enjeux de prévention des inondations (inondations par débordement de cours d’eau ou ruissellement) avec les enjeux de préservation d’éléments de la trame verte et bleue qui ont une fonctionnalité hydraulique (ZEC déjà protégées, à créer ou à reconquérir, espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, zones humides, haies bocagères, mares…).

Justifier que le projet de territoire n’aggrave pas les risques d’inondation

Il s’agit de démontrer que l’urbanisation prévue et que le projet d’aménagement n’aggravent ni la vulnérabilité dans les zones inondables ni les risques inondation en dehors de ces zones (création d’obstacle aux écoulements dans une zone de débordement, équilibre des remblais et déblais en zone inondable, localisation des activités et des infrastructures cohérentes…).

Les exemples de rédaction

  • SCoT des Territoires de l’Aube (Aube, 10) – Approuvé en 2020

    Le SCoT des Territoires de l’Aube comprend un chapitre dédié à « l’analyse du diagnostic de vulnérabilité du territoire » composé comme suit : 

    « Analyse globale de l’exposition aux inondations du T.R.I. de Troyes et de l’état de la connaissance du risque 

    Les caractéristiques d’un territoire vulnérable aux inondations

    Les développements urbains et le rapport à l’eau

    Les zones inondables connues et réglementées du TRI

    Le risque d’inondation au cœur d’enjeux et d’acteurs multiples : vers une mobilisation partenariale

    Le PAPI d’intention, support d’une meilleure compréhension du fonctionnement et de la vulnérabilité du territoire face aux inondations 

    Les principaux enseignements du PAPI d’intention et le lien à l’aménagement et l’urbanisme Estimation des enjeux directs et indirects (pendant et après les inondations, dans et hors zones inondables) 

    Mise en place d’une stratégie et d’un programme d’actions commun pour renforcer la capacité de résilience du territoire : le relais par l’échelle SCoT

    Le PAPI complet, feuille de route collective

    La perspective de la mise en œuvre du nouveau SCoT comme outil de responsabilité » (1)

    « Le syndicat DEPART s’est engagé à accompagner les collectivités pour l’intégration d’une réflexion sur la vulnérabilité du territoire vis-à-vis du risque inondation dans le cadre du diagnostic de leur PLU en cas d’élaboration ou de révision. » (2) 

    Références : 

    (1) Voir SCoT des Territoires de l’Aube, Rapport de présentation, p. 167 et suiv. 

    (2) Voir Syndicat DEPART, Fiche outil n°3 du SCoT des Territoires de l’Aube, « Mieux intégrer le risque d’inondation dans l’urbanisme », p. 4

  • SCoT de l’Agglomération Messine (Moselle, 57) – Approuvé en 2014 et révisé en 2021

    « Le premier principe (cible 5.1) consiste à améliorer, en fonction des besoins et des circonstances, la connaissance des aléas. En particulier, certains cours d’eau ou certaines sections de cours d’eau ne sont pas aujourd’hui couverts par un atlas d’inondation et l’appréhension du risque repose essentiellement sur la transmission orale ou la mémoire locale. Il est important de pouvoir préciser les aléas en recoupant les diverses sources existantes et d’en réaliser la synthèse. […] L’élaboration des documents d’urbanisme constitue généralement un moment privilégié pour effectuer un bilan des connaissances en la matière, notamment lors de l’élaboration du diagnostic. […] ». 

    Références : 

     Voir SCoT de l’Agglomération Messine, Rapport de présentation, Tome 4, Choix opérés pour construire le projet, p. 76

    Voir SCoT de l’Agglomération Messine, Rapport de présentation, Tome 1, Etat initial de l’environnement p. 143