Préconisations de rédaction SCoT – Annexes – Renaturation des cours d’eau

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

Thématiques
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Étapes
Annexes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

1.2.2. SDAGE Cartographier, préserver et restaurer l’espace de mobilité des rivières

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Identifier et cartographier les cours d’eau

Le SCoT recense les cours d’eau permanents et temporaires présents sur le territoire.

Recenser les espaces de mobilité et de bon fonctionnement

Le document d’urbanisme veille à cartographier les espaces de mobilité, le cas échéant, en mentionnant les cours d’eau pour lesquels cet espace a été établi, en particulier lorsqu’ils ont déjà été répertoriés dans le cadre des SAGE, ou bien de toute étude disponible. Il s’agit par ailleurs de définir et caractériser les éléments physiques nécessaires au bon fonctionnement du cours d’eau (berges végétalisées, ripisylves, annexes alluviales, zones de frayères…) qui en délimitent spatialement l’espace de bon fonctionnement.

Pour définir cet espace de mobilité, s’il n’a pas été cartographié préalablement, il est recommandé aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme de préserver une largeur de part et d’autre de la rivière. Pour les rivières mobiles, la largeur totale à protéger est de l’ordre de 15 à 20 fois la largeur plein bord. Pour les rivières peu mobiles, elle est de l’ordre de 3 à 6 fois la largeur plein bord et pour les petites rivières elle est de 20 m minimum. Cette largeur correspond au périmètre morphologique de fonctionnement optimal de la rivière. Les estuaires et embouchures de fleuves côtiers, dont le fonctionnement est plus particulier, font l’objet d’un traitement au cas par cas et sont par définition des espaces de mobilité des fleuves.

Dégager les enjeux relatifs aux cours d’eau et à leur espace de mobilité

Le SCoT est invité à dégager les enjeux relatifs aux cours d’eau et à leurs espaces de mobilité et de bon fonctionnement, en particulier en matière de prévention des inondations, de valorisation des paysages ou de protection de la ressource en eau 1.

Références juridiques

1 Article L.141-15 1° du code de l’urbanisme 

Déterminer les obstacles et pressions sur la continuité écologique aquatique du territoire

L’ensemble des éléments perturbant le bon fonctionnement des milieux aquatiques (éléments fragmentant, pressions d’urbanisme, utilisations des sols néfastes, zones de prolifération d’espaces invasives,…) veillent à être identifiés.

Identifier les priorités de restauration des milieux aquatiques

Il s’agit d’identifier les enjeux de la continuité écologique des milieux aquatiques du territoire (trame bleue). Ces enjeux devront être hiérarchisés à l’échelle du SCoT au regard des autres orientations du schéma notamment en termes de qualité du paysage, de préservation des ressources, de lutte contre les inondations, de développement touristique et économique, de lutte contre les pollutions et de développement des infrastructures de transport. Le SCoT pourra les localiser, de préférence par traitement cartographique.

  • Les cours d’eau présentant des enjeux biologiques d’ordre réglementaire :
    • Cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique d’une masse d’eau
    • Cours d’eau à enjeu « poissons migrateurs » 
    • Cours d’eau liste 1 de l’article L.214-17 du code de l’environnement où il est nécessaire de préserver les continuités écologiques existantes et sur lesquels tout nouvel ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique est interdit
    • Cours d’eau liste 2 de l’article L.214-17 du code de l’environnement pour lesquels il est nécessaire de restaurer la continuité écologique en vue d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs et où la gestion des ouvrages est encadrée

Références juridiques

 1 Article L.141-15 1° du code de l’urbanisme 

  • Cette identification des enjeux s’appuiera sur les éléments suivants : 
    • Objectifs et dispositions de protection des milieux aquatiques définis par les SAGE 
    • Enjeux, règles générales et objectifs définis par les schémas régionaux (obligation de compatibilité avec les règles générales de protection et de restauration de la biodiversité permettant le rétablissement, le maintien ou l’amélioration de la fonctionnalité des milieux nécessaires aux continuités écologiques du SRADDET, obligation de prise en compte des objectifs de protection et de restauration du SRADDET, SDRIF, à défaut prise en compte du SRCE-TVB)
    • Le SDAGE invite à prendre en compte les ouvrages constituant un obstacle à l’écoulement identifiés comme prioritaires dans le cadre de la politique de restauration de la continuité écologique ainsi que les enjeux définis par le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, le plan de gestion de l’anguille et les plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles

Où trouver ces données ?

Voir Fiche « Données, diagnostics & études » et notamment l’outil GéoSeineNormandie

Les exemples de rédaction

  • SCoT des Territoires de l’Aube (Aube, 10) – Approuvé en 2020

    « Le territoire du SCoT est concerné par quatre grands bassins versants : la Seine amont, l’Aube, l’Armançon et l’Yonne aval. Il est situé entre les têtes de bassins versants de l’Aube et de la Seine, encore préservés et grandes réserves écologiques à l’échelle du bassin Seine-Normandie, et la de Bassée, lieu de confluence de l’Aube et de la Seine considéré comme stratégique en termes d’enjeux liés à l’eau. […]

    Le niveau de dégradation des cours d’eau est élevé sur le territoire, avec plus de la moitié des masses d’eau superficielles en état dégradé. Les pressions induites par les activités humaines (exploitation agricole et viticole, impact des grands lacs, ouvrages et obstacles aux continuités écologiques) provoquent des phénomènes de pollution diffuse, d’érosion liée au ruissellement, de modification hydrologique et thermique… La préservation de la fonctionnalité des cours d’eau et des milieux aquatiques constitue un enjeu à l’échelle de l’ensemble du territoire du SCoT. »

    Référence : 

    Voir SCoT des Territoires de l’Aube, Rapport de présentation, p. 105-106

  • SCoT de l’Alsace du Nord (Bas-Rhin, 67) – Révision approuvée en 2015

    Le diagnostic écologique réalisé dans le cadre de l’élaboration du SCoT a mis en avant l’enjeu de connexion des grands espaces protégés. Le dense réseau hydrographique qui parcourt le territoire est un support pour ces connexions à privilégier. (1)

    « Les prescriptions fixées par le SCoTAN visant à préserver le fonctionnement hydraulique du territoire (maintien des zones inondables et des caractéristiques naturelles des cours d’eau, préservation des zones humides,… ) permettent à la fois de maîtriser les risques d’inondation et concourent à la protection de la qualité de la ressource en eau potable et à l’amélioration de la qualité des cours d’eau.

    Le diagnostic réalisé a mis en évidence que la zone du SCoTAN représente un enjeu de connexion écologique important à l’échelle régionale. Elle est en situation privilégiée pour permettre des flux entre deux réservoirs biologiques majeurs : le massif vosgien et les forêts rhénanes. La forêt de Haguenau, de par sa grande taille et sa position entre les deux massifs, joue ainsi un rôle central dans l’organisation des flux. Les nombreux boisements dispersés et le réseau hydrographique dense, bien pourvu en ripisylves, sont également des éléments favorables à ces mouvements. » (2)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p.41

    (2) Voir SCoT de l’Alsace du Nord, Rapport de présentation, p. 10 et 391

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser