Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Protection des captages

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 07 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
PADD
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE

2.1.2 SDAGE Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers

2.1.7 SDAGE Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Préserver la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captages et contribuer à leur restauration qualitative

La préservation de la ressource en eau se traduit par une protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et un développement urbain démontrant l’absence d’impact global sur la ressource en eau dans les aires d’alimentation des captages. Les politiques d’urbanisme, de développement économique notamment agricole et de protection de la ressource en eau peuvent converger et être orientées vers un objectif de reconquête de la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation des captages. L’objectif peut de même être traduit par une orientation spécifique de la politique de remise en bon état des continuités écologiques et/ou de la politique paysagère car le boisement, la végétalisation compatible en termes de qualité (culture à bas niveau d’intrant dont l’agriculture biologique), l’enherbement, etc, sont autant de leviers d’actions limitant les pollutions diffuses et répondant à des objectifs de restauration et de protection durable de la ressource en eau contre les pollutions.

Eviter le développement urbain impactant la ressource en eau

La préservation de la ressource en eau se traduit également par un évitement de l’urbanisation dans les zones où sa vulnérabilité est importante. Le PLU(i) veille à ce que l’urbanisation nouvelle soit conditionnée à l’absence d’impact global sur la ressource en eau. Sa vulnérabilité doit être prise en compte, en particulier dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable. Pour prendre en compte de façon effective cette vulnérabilité dans les projets de développement économique, le PLU(i) veille à ce que soient évitées les implantations d’activités polluantes ou potentiellement polluantes pour la ressource en eau.

En milieux côtier, le développement urbain doit également tenir compte du risque d’intrusion saline dans certains captages d’eau littoraux, en particulier au regard des effets du changement climatique et de l’accroissement de la demande en période estivale.

Maîtriser les impacts des occupations et des utilisations des sols sur les aires d’alimentation de captages

Le PLU(i) peut inscrire une orientation visant à une occupation du sol compatible avec la protection de la ressource (usage des parcelles) sur les aires d’alimentation de captage délimitées et les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés. En lien avec sa politique agricole, il peut  également encourager des usages du sol protégeant durablement la qualité de la ressource : enherbement, élevage extensif, agroforesterie, cultures à bas niveaux d’intrants (1)

En savoir plus

(1) Productions agricoles qui garantissent un impact environnemental compatible avec la politique de protection de l’eau et des milieux aquatiques et ce, de façon structurelle, du fait de leur faible recours a priori aux intrants au cours de leur cycle de production, comme :

 

■ Agriculture biologique

■ Herbe/Prairies

■ Luzerne et sainfoin

■ Chanvre

■ Sarrasin

■ Biomasse et bocage énergie

Les exemples de rédaction

  • PLU de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin, 67) – Approuvé en 2016, révisé en 2019 et modifié en 2021

    La nappe phréatique de la plaine d’Alsace, qui constitue l’un des plus importants volumes d’eau souterraine d’Europe, présente la caractéristique d’être quasi affleurante ce qui la rend particulièrement vulnérable aux pollutions. En conséquence, le PADD porte l’objectif de garantir la qualité de la ressource en eau et la sécurité d’approvisionnement de la Métropole notamment via la protection des captages d’eau vis-à-vis des risques de pollution. (1)

    « Orientation n°4 : garantir la qualité de l’eau. […] Dans les secteurs de captage d’eau, les usages sont restreints et l’occupation des sols est adaptée à la protection de la ressource en eau. » (2)

    Références : 

    (1) Voir Agence de l’eau Rhin-Meuse, Guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021», p. 53

    (2) Voir PLU de l’Eurométropole de Strasbourg, PADD, p. 38

  • PLU de Bordeaux Métropole (Gironde, 33) – Révision approuvée en 2016

    « 2.2.5. Maîtriser la qualité de l’eau et sa consommation 

    Afin de répondre aux besoins en eau potable de Bordeaux Métropole à horizon 2030 et conformément au SAGE nappes profondes, la politique d’économie d’eau, de mise en œuvre de ressources de substitution et de préservation des ressources sera poursuivie afin que la croissance démographique prévue n’entraîne pas d’augmentation des prélèvements dans les nappes déficitaires et à l’équilibre. Pour contribuer aux efforts de Bordeaux métropole, le PLU prévoit : […]

    • Préservation des lieux de captage et amélioration des dispositifs collectifs et non collectifs pour permettre à tous l’accès à une eau potable de qualité. »

    Référence : 

    Voir PLU de Bordeaux Métropole, PADD, p. 17