Questions à se poser - PLU(i) - Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
PLU(i)

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « assainissement et développement de l’urbanisation » dans les différentes composantes du PLU(i). Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • Le SAGE, les gestionnaires de réseau, le SCoT et les services de l’Etat ont-ils été associés ?
  • Quels sont les documents cadres ou études existants : schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées, zonage… ?
  • Dispose-t-on d’un bilan de l’état du réseau d’assainissement collectif, s’il existe, et de sa capacité ? Y a-t-il des prévisions au regard de l’évolution démographique, de l’évolution climatique (diminution prévisionnelle du débit des cours d’eau) ? Le territoire est-il soumis à des fluctuations de population saisonnière ?
  • Une analyse d’impact de l’augmentation éventuelle de rejet sur les milieux a-t-elle été réalisée ?

En phase de rédaction

  • Les annexes sanitaires du rapport de présentation fait-il un état des lieux des modes de gestion des eaux usées ? Les capacités des systèmes d’assainissement sont-elles précisées ? Contient-il des éléments mettant en évidence la cohérence du document avec le schéma directeur d’assainissement ?
  • Analysent-elles les besoins en matière d’assainissement induits par le projet de développement urbain et leur adéquation avec les capacités de collecte, de traitement de la station d’épuration et des milieux récepteurs a-t-elle été évaluée (eu égard notamment aux évolutions démographiques attendues et aux variations de population saisonnière) ? La diminution prévisionnelle du débit des cours d’eau a-t-elle été prise en compte ?
  • Les dispositions du SAGE, le cas échéant, ont-elles été intégrées dans le règlement ?
  • Les conditions d’assainissement définies par le schéma directeur d’assainissement sont-elles intégrées dans le règlement ?
  • Les zonages d’assainissement (collectif/non collectif et pluvial) sont-ils intégrés au règlement ? Ces zonages sont-ils cohérents avec le schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales ? Ont-ils été mis à jour à l’occasion de l’élaboration du document ?
  • Le règlement intègre-t-il des préconisations en vue de concilier les capacités d’assainissement (milieux récepteurs et systèmes d’assainissement) avec le développement urbain :
    • objectifs maximaux d’accueil de population et/ou d’activités ;
    • principes d’un développement subordonné à la capacité des réseaux d’assainissement actuels et programmés (conditionnalité de l’ouverture à l’urbanisation d’un futur secteur d’habitat ou économique à la réalisation d’une étude…) ;
    • inconstructibilité d’un secteur si incapacité d’émettre des rejets compatibles avec le bon état écologique des cours d’eau ;
    • utilisation prioritaire de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics… ;
    • incitation aux performances environnementales renforcées ;
    • aménagement de zones de rejet végétalisées ou d’infiltration partielle pour limiter les impacts des rejets,…
  • En complément, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prévoient-elles des orientations en matière de rejets des eaux usées ? Le cas échéant, un échéancier prévisionnel est-il définit pour mettre en cohérence la capacité des équipements d’assainissement ?

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