Enjeux & co-bénéfices – Protection des captages
Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 27 juin 2023
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- Préserver la ressource en eau
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- Enjeux et co-bénéfices
- Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
L’eau qui arrive dans votre robinet est prélevée près de chez vous dans le milieu naturel, les ressources souterraines, les nappes ou en surface, dans les rivières, fleuves ou lacs. Les ouvrages qui permettent ce prélèvement sont des captages d’eau potable, dont la protection est essentielle pour préserver la qualité de la ressource en eau.
« 1 637 points de prélèvement en eaux souterraines ont été abandonnés depuis 2000,
dont 35% à cause des pollutions diffuses en nitrates et pesticides. » 1
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1 Comité de bassin Seine-Normandie du 23 juin 2020
Quelques éléments de vocabulaire préalables
Les périmètres de protection des captages sont prévus par le code de la santé publique. Ils sont définis par un hydrogéologue agréé, sont fixés par arrêté préfectoral et jugés d’utilité publique pour la santé publique et les habitants. L’objectif premier de ces périmètres est de prévenir toutes les pollutions ponctuelles ou accidentelles des eaux dans l’environnement proche du captage. Les arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP) permettent de réglementer et d’indemniser certaines pratiques dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée :
- Périmètre de protection immédiat = aucune activité n’est permise dans cette zone, acquise, protégée et surveillée par la collectivité
- Périmètre de protection rapproché = les activités y sont réglementées et encadrées par la collectivité (limitation d’usages). Il constitue une zone tampon entre les activités à risque pour la qualité de l’eau captée et le captage
- Périmètre de protection éloigné (facultatif) = certaines activités peuvent être réglementées afin d’étendre la protection
Références juridiques
Source : En immersion, « Le point réglementation ! » enimmersion-eau.fr/le-point-reglementation/
Bien que les périmètres de protection aient un impact favorable sur la maîtrise des pollutions ponctuelles et plus ou moins marqué sur les pollutions diffuses, ces dernières sont à aborder préférentiellement à l’échelle de l’aire d’alimentation du captage.
L’aire d’alimentation du captage (AAC) correspond à l’ « ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou ruissellement » 3. Cette zone est délimitée dans le but principal de mettre en place des actions de protection de la ressource en eau (lutte contre les pollutions diffuses risquant d’altérer la qualité de l’eau prélevée par le captage). Cette zone est souvent plus vaste que les périmètres de protection qui se concentrent autour du point de captage.
A l’issue d’un diagnostic partagé de la vulnérabilité et des pressions sur la ressource en eau, un plan d’actions est défini en vue de reconquérir et préserver la qualité de l’eau, mobilisant l’ensemble des acteurs concernés : acquisition foncière, baux ruraux environnementaux, contrats d’obligations réelles environnementales, projets alimentaires territoriaux, mesures agro-environnementales et climatiques…
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La qualité de la ressource en eau est menacée par deux types de pollution :
- Pollutions ponctuelles = causées par des rejets de produits polluants concentrés et localisés, pouvant provenir de déversements accidentels, de mauvaises conditions de stockage, de défaillance de l’assainissement domestique ou de rejets industriels
- Pollutions diffuses = rejets diffus et répartis sur une partie importante de la surface d’un territoire, les polluants sont transmis dans les eaux souterraines et les milieux aquatiques par infiltration et ruissellement. Les principales pollutions diffuses sont d’origine agricole (nitrates et pesticides) mais peuvent également être d’origine industrielle, domestique, des collectivités (entretien des espaces verts) ou encore liées à des activités passées.
Sur le bassin Seine-Normandie, les enjeux qualitatifs sont rattachés principalement au risque de pollutions diffuses, il convient de privilégier des actions de protection pour réduire ces pollutions à la source.
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4 SDAGE 2022-2027du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands, p.74.
Assurer une protection efficace des captages, mobiliser tous les leviers y contribuant, c’est garantir l’accès à une eau de bonne qualité au moindre coût, qui profite aux générations présentes et futures. Les documents d’urbanisme peuvent agir à différents niveaux, et se doivent d’être complétés d’actions spécifiques à décliner localement. La vision de cette fiche intègre ces différents aspects. Le champ d’action spécifique aux documents d’urbanisme est détaillé dans les préconisations et exemples de rédaction.
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Au-delà du maintien d’une qualité suffisante de la ressource en eau, celle-ci doit être quantitativement disponible, voir Fiche Disponibilité de la ressource en eau
Santé : protéger la santé des habitants
Protéger les captages d’eau potable c’est aussi protéger la santé des habitants : réduction de l’exposition à des substances dangereuses pour la santé, que ce soit au quotidien lors de la consommation d’eau, ou au moment des pratiques agricoles (contamination du sol, de l’air, des aliments…) lorsque les actions portent sur celles-ci.
Qualité de la ressource en eau : anticiper le développement
Protéger les captages, c’est prévenir la dégradation des ressources actuelles et futures. Cette protection s’impose d’autant plus au regard des évolutions possibles des activités humaines, augmentant les pressions néfastes sur les ressources : expansion de l’urbanisation (en ruisselant sur des surfaces imperméables plutôt que de s’infiltrer directement dans les sols, l’eau se charge en substances polluantes variées et la recharge des nappes est amoindrie), création et extension de zones d’activités potentiellement polluantes infrastructures de transport, développement de modes d’exploitation agricole générant des flux d’intrants de synthèse significatifs dans les ressources en eau. C’est pourquoi, les projets de développement de l’urbanisation et des activités économiques portés par les documents d’urbanisme doivent être définis en adéquation avec l’enjeu de préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Climat : Résilience du territoire
La tension accrue autour des ressources en eau s’intensifie du fait du changement climatique et de la disponibilité de la ressource en eau. Cette disponibilité se traite également sur le plan qualitatif. Pour prévenir les conflits d’usage sur le territoire (alimentation en eau potable, irrigation agricole, industrie…), il est primordial de protéger les captages afin de reconquérir et préserver la qualité de la ressource en eau sur le long terme. En anticipant les évolutions et pressions pesant sur la qualité des ressources, le contexte social et économique du territoire est sauvegardé.
Economie : Réduction des coûts
La protection des captages représente un enjeu économique fort. En effet, la préservation de la qualité des ressources en eau, permettant d’assurer l’alimentation en eau potable des habitants, assure une limitation des coûts liés aux différents traitements. Ainsi, plus l’eau captée est saine, moins les traitements pour la rendre potable sont coûteux. En outre certaines pollutions, selon les concentrations impliquées, peuvent compromettre à termes l’exploitation de la ressource et générer l’abandon du captage. Investir pour protéger les aires d’alimentation des captages (AAC) d’eau potable permet donc de faire des économies de traitement. Par ailleurs, l’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau potable n’est à envisager qu’en dernier recours, c’est une solution peu durable et coûteuse.
« 1 euro investi en prévention = 10 euros économisés en traitement » 5
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Voir En immersion, « Protéger les captages d’eau, un défi collectif ».
CHIFFRES CLES
Repères climatiques basés sur les effets du changement climatique sur l’eau en Seine-Normandie d’ici la moitié du XXIème siècle
■ Une baisse des débits de 10 à 30 % en 2030- 2060
■ Un niveau moyen des nappes correspondant à celui des 10 % d’années les plus sèches connues à ce jour
■ Une multiplication par 3 du nombre de jours en sécheresse agricole dans la période 2030- 2060
■ Une multiplication par 10 du nombre de jours en sécheresse hydrologique
■ Une montée du niveau de la mer de 1m d’ici 2050, compte tenu des événements extrêmes
■ Une augmentation de l’évapotranspiration de 20 % d’ici à 2060