Enjeux & co-bénéfices – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 27 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Enjeux et co-bénéfices
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

L’assainissement (collectif 1 ou non-collectif 2), processus de traitement des eaux usées avant leur rejet dans les milieux naturels, doit faire partie intégrante des réflexions sur le projet de développement du territoire. Il faut en effet s’assurer que l’ambition de développement et les dispositifs d’assainissement, collecte et traitement, sont en adéquation avec les capacités des milieux récepteurs afin d’assurer un bon état des eaux et donc une bonne résilience des territoires. L’objectif est de prévenir les pollutions des milieux naturels par les eaux usées, notamment dans un contexte de changement climatique où les cours d’eau devraient connaître une baisse des débits d’étiage et une augmentation de leur température. Conditionner le développement de l’urbanisation aux capacités d’assainissement (collecte et traitement des eaux usées) permet alors d’assurer la résilience du territoire. 

Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées, leur épuration puis leur évacuation (rejet au milieu naturel ou réutilisation). Elles doivent s’assurer que les effluents supplémentaires induits par le développement urbain encadré par le document d’urbanisme peuvent être collectés et traités par des dispositifs d’assainissement conformes aux exigences réglementaires et à coût raisonné. Cette réflexion est indispensable pour éviter toute surcharge des réseaux de collecte (risques de débordement) et de la station et s’assurer que tout le système d’assainissement sera en capacité de de gérer les eaux polluées.

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1 Dans les installations d’épuration.

2 Dans les installations propres à chaque habitation.

Qualité des eaux : prévenir la dégradation des milieux

Les pollutions du milieu naturel peuvent provenir à la fois de la station mais aussi des réseaux de collecte (déversement en cas de surcharge, par exemple lors d’un épisode de forte pluie). Les rejets d’eaux usées traitées doivent être compatibles avec l’objectif de bon état des cours d’eaux et le maintien des différents usages sensibles à la qualité du cours d’eau, comme la baignade et la pêche, ou la conchyliculture sur le littoral. Les cours d’eau peuvent éliminer eux-mêmes certaines pollutions par l’autoépuration, néanmoins cette capacité reste limitée. En effet, s’il y a trop de polluants et en fonction de leur type, les milieux aquatiques ne peuvent pas les éliminer, d’où l’importance d’avoir des systèmes d’assainissement, collectifs ou individuels, efficaces et compatibles avec le projet de territoire. De plus, le changement climatique pourrait aggraver la situation du fait de la réduction des débits d’étiage, ce qui augmenterait les concentrations en polluants dans les cours d’eau. Conditionner le développement de l’urbanisation aux capacités d’assainissement, limitant ainsi les potentiels rejets polluants permet de maintenir un état des milieux aquatiques adapté, par une meilleure résilience du territoire.

Santé : protéger la santé des habitants et l’environnement

L’adéquation entre le projet de développement d’un territoire et l’assainissement est essentielle afin de s’assurer que les urbanisations nouvelles puissent être correctement assainies. Une mauvaise adéquation pourrait entraîner des pollutions qui impacteraient la santé des habitants et leur cadre de vie

Economie : réduction des coûts

La non-anticipation des capacités d’assainissement de la collectivité peut mener à des frais supplémentaires, souvent importants (entretien, réparation, renouvellement), d’où la recherche d’un développement urbain de préférence en densification de l’existant. Les habitations isolées ou trop éloignées doivent pouvoir assurer de façon autonome leur propre évacuation et traitement des eaux usées afin de ne pas aggraver ces coûts.

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L’assainissement non collectif

Le traitement des eaux usées par des systèmes non collectifs se doit de répondre à deux grands enjeux environnementaux, traduits dans le code de l’urbanisme dans l’article L121-1:

  • au 1°b) : l’utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestiers ;
  • au 3° : la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol…

Le document d’urbanisme se doit d’anticiper :

  • La localisation des secteurs concernés (via la prise en compte du zonage assainissement)
  • Les conditions de réalisation de l’assainissement non collectif : Il s’agira de prendre en compte les capacités d’infiltration des sols et en conséquence une superficie minimale des parcelles à urbaniser

Chiffres clés

Repères climatiques basés sur les effets du changement climatique sur l’eau en Seine-Normandie d’ici la moitié du XXIème siècle

■ Une baisse des débits de 10 à 30 % en 2030- 2060 

■ Une multiplication par 10 du nombre de jours en sécheresse hydrologique

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