Compatibilité SDAGE et PGRI – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Prévenir les risques naturels
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE & PGRI

3.2.2 SDAGE Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation

3.2.3 SDAGE  Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés

3.2.4 SDAGE  Edicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales [Disposition commune 1.E.1 PGRI]

3.2.5 SDAGE  Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux  [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.1.1 SDAGE  Adapter la ville aux canicules

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard des objectifs de réduction de l’imperméabilisation des sols et de gestion à la source des eaux de pluie afin d’éviter leur transit par les systèmes d’assainissement.

Pour atteindre ces objectifs, les collectivités sont invitées à évaluer l’incidence de l’urbanisme sur les écoulements d’eaux pluviales, d’un point de vue qualitatif et quantitatif, et sur le fonctionnement du système d’assainissement. L’atteinte de ces objectifs implique que les documents d’urbanisme s’attachent à éviter la nouvelle imperméabilisation des sols, en privilégiant l’utilisation du tissu urbain existant et à réduire les impacts de l’imperméabilisation des sols sur le cycle de l’eau, en favorisant les solutions fondées sur la nature et en compensant la nouvelle imperméabilisation par la désimperméabilisation du tissu urbain actuel, à hauteur de 150% en milieu urbain et 100% en milieu rural.  

A cette fin, le SDAGE et le PGRI préconisent en particulier de veiller :

  • à identifier dans le SCoT ou le PLU(i) les possibilités de déconnexion des réseaux d’eaux pluviales, de désimperméabilisation et de renaturation des sols, 
  • à y inscrire précisément les principes d’infiltration à la source des eaux pluviales et d’évitement de l’imperméabilisation des sols, 
  • à formaliser les prescriptions adaptées, issues des zonages pluviaux par exemple, dans le DOO du SCoT et les parties règlementaires du PLU(i).

 Le SDAGE place également l’infiltration à la source des eaux pluviales et la désimperméabilisation des sols dans la perspective de la nécessaire résilience des territoires et invite à décliner dans les documents d’urbanisme une stratégie locale d’amélioration de la résilience de la ville face aux enjeux de canicule et d’îlots de chaleur urbains, dont un des leviers efficaces est la végétalisation de l’espace urbain en lien avec la gestion des eaux de pluie.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.