Compatibilité SDAGE et PGRI – Renaturation des cours d’eau

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes : 

Dispositions du SDAGE & PGRI

1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme (Disposition commune 1.C.1 PGRI)

1.2.1. SDAGE Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités (Disposition commune 2.C.1 PGRI)

1.2.2. SDAGE Cartographier, préserver et restaurer l’espace de mobilité des rivières

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de : 

  • l’objectif de préservation du lit majeur et de ses fonctionnalités ;
  • l’objectif de préservation des espaces contribuant à ralentir et à stocker les écoulements d’eau et ainsi à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau (zones d’expansion des crues, etc.) ou par submersion marine (cordons dunaires et leur espace de mobilité, cordons de galets, zones estuariennes, lagunes, marais rétrolittoraux, prés-salés, etc.).

Pour atteindre ces objectifs, les collectivités sont notamment invitées à rassembler et compléter les connaissances permettant d’identifier ces secteurs et à fixer des mesures dans les documents d’urbanisme en vue de les préserver et y éviter le développement urbain. 

En cas d’absence de cartographie locale de l’espace de mobilité, le SDAGE fournit des recommandations de largeurs à préserver de part et d’autre de la rivière.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.

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