Bonnes pratiques – Milieux humides

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Document d’urbanisme
Agir au-delà du document d'urbanisme

Dispositions du SDAGE & PGRI

Disposition 1.1.5. SDAGE Gérer et entretenir les milieux humides de manière durable et concertée afin de préserver leurs fonctionnalités, la diversité des habitats et des espèces associées [Disposition en partie commune 2.C.2 PGRI]

Disposition 1.3.1. SDAGE Mettre en œuvre la séquence ERC en vue de préserver la biodiversité liée aux milieux humides (continentaux et littoraux) des altérations dans les projets d’aménagement

Disposition 1.4.1. SDAGE  Établir et conduire des programmes de restauration des milieux humides et du fonctionnement hydromorphologique des rivières par unité hydrographique

Disposition 1.4.4. SDAGE Élaborer une stratégie foncière pour pérenniser les actions de protection, d’entretien et restauration des milieux humides littoraux et continentaux

En savoir plus

Aides financières mobilisables

Voir et Voir Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

N.B Les mesures compensatoires sont exclues de l’assiette. Cependant, la partie d’une opération qui va au-delà des mesures compensatoires est éligible.

Voir Autres aides financières

Promouvoir une agriculture durable

Préserver les milieux humides continentaux et littoraux (marais, prairies, prés salés,…), implique notamment  de privilégier :

  • le recours à des pratiques et à des races d’élevage adaptées (privilégier par exemple la race de vache Highland Cattle, plus adaptée aux milieux humides que la Prim’Holstein) ;
  • le maintien des surfaces en herbes (prairies permanentes), des haies bocagères et des cultures permanentes (vergers,…) ;
  • le développement de filières, dans la mesure du possible locales, qui assurent des débouchés aux activités susvisées ;

la recherche d’alternatives aux drainages agricoles et forestiers des sols humides.

Mettre en place des mesures de gestion adaptées

Les mesures de gestion suivantes devraient être encouragées en vue de préserver les milieux humides :

Baux ruraux environnementaux (BRE) Bail permettant de concilier activité de production agricole et respect de l’environnement via des pratiques visant notamment la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des sols et la lutte contre l’érosion.
Contrats d’obligations réelles environnementales (ORE) Contrat permettant aux propriétaires fonciers de mettre en place sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement (conservation, gestion, restauration d’éléments de biodiversité ou de services écosystémiques).
Paiements pour services environnementaux (PSE) Rémunération en contrepartie de l’adoption de pratiques favorables à la préservation de l’environnement reposant sur un contrat à définir.
Politique de gestion des espaces naturels sensibles Politique visant à préserver, reconquérir et valoriser des espaces qui présentent des fonctions écologiques et/ou paysagères remarquables et/ou sont menacées.
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) Mesures visant une prise en compte de l’environnement (protection des eaux, biodiversité…) dans les pratiques agricoles, dans le cadre d’un contrat de 5 ans.

Mettre en œuvre la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) au stade du projet d’aménagement

Eviter (1) toute atteinte du projet sur les zones humides Déplacer l’implantation envisagée pour le projet. Cela implique de cartographier les zones humides en vue de les préserver.
Réduire les impacts du projet sur les zones humides Assurer les continuités hydrauliques et écologiques des zones humides en aval du projet : maintien de circulation de sub-surface (base de remblai drainante), ouvrage de rétablissement hydraulique, maintien des cheminements notamment pour la faune.
Compenser (2) les effets résiduels du projet sur les zones humidesLes conditions précitées ci-contre s’appliquent de façon cumulative.

ATTENTION ! La compensation ne peut pas être effectuée sur des sites localisés dans un autre estuaire ou sur le bassin versant d’une masse d’eau d’une autre catégorie.

 Pour assurer le respect de l’équivalence fonctionnelle des zones humides, la compensation doit être réalisée :En priorité sur des milieux déjà altérés (artificialisés drainés, remblayés,…) afin de maximiser les gains de fonctionnalité et en dehors des terres agricoles sauf si les propriétaires et exploitants y consentent

Au plus proche des masses d’eau impactées à hauteur de 150 % de la surface affectée, au minimum

A hauteur de 200 % de la surface affectée, au minimum, si la compensation s’effectue en dehors de l’unité hydrographique impactée

Par des mesures de compensation de qualité dont le suivi dans le temps démontre leur fonctionnalité

De manière à ce qu’une même surface géolocalisée de compensation ne soit pas comptabilisée plusieurs fois

Références juridiques

(1) Articles L.122-3 du code de l’environnement

(2) Articles L.110-1 et L.163-1 du code de l’environnement

En savoir plus

Voir Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides du Ministère de la Transition Ecologique.

Voir « Améliorer la compensation, lorsque l’évitement est impossible » in Avis du conseil scientifique du comité de bassin Seine-Normandie sur le rôle essentiel du sol pour la ressource en eau, p. 9.

Etablir des plans de restauration des milieux humides ambitieux

Il est recommandé de concentrer les efforts de restauration sur les masses d’eau ayant peu de zones humides ou présentant des dysfonctionnements hydrologiques (étiages sévères, crues fortes) ainsi que sur les milieux humides « châteaux d’eau » du bassin. Les milieux présentant les enjeux les plus forts sont situés en particulier sur :

  • les têtes de bassin qui sont les sources du bassin versant ;
  • les estuaires qui participent à une gestion intégrée du trait de côte ;
  • les vallées alluviales qui vont jouer le rôle de zones d’expansion des crues (ZEC) et de recharge des nappes ;
  • les marais (continentaux et arrières littoraux) et prairies, les forêts alluviales et les tourbières…

Mettre en place une stratégie foncière

La stratégie foncière consiste à :

  • identifier la nature du foncier (privé/public) sur les milieux humides et sur les futurs projets et les usages en place : récréatif, privé, agricole, industriel,… ;
  • identifier les acteurs pouvant être mobilisés dans le cadre de ces projets afin de développer les outils permettant de conduire les projets (acquisition, ORE, PSE, baux,…) ;
  • établir un programme d’intervention foncière (contractualisation, acquisition, servitude,…) en fonction des dynamiques locales et des réglementations en vigueur (PGRI, Natura 2000, ZNIEFF, ENS,…) et d’en évaluer son coût et ses possibilités de financement.

Le levier de l’acquisition foncière peut être mobilisé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés comme outil de préservation et de gestion des milieux humides, en lien avec les collectivités concernées. Les PNR peuvent être missionnés pour acquérir des zones humides et maintenir l’activité agricole via la signature de baux ruraux à clause environnementale (BRE). La SAFER peut exercer son droit de préemption à titre environnemental sur sollicitation du président du Parc et de la DREAL. Sur la question foncière, les PNR se tournent actuellement vers les Obligations réelles environnementales (ORE) afin de maintenir un lien avec le propriétaire et le futur exploitant dans le but de préserver les zones humides.

  • Voir Expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux (50)

    Voir Réaménagement du marais de Tasdon (17)

    Voir Comblement d’un étang, renaturation de l’Iton (27)

    Voir Restauration et conservation des écosystèmes dans l’Aube (60)

    Voir Amélioration de la fonctionnalité entre les trames verte et bleue (02 et 60)

    Voir Améliorer et maintenir la capacité d’accueil et la fonctionnalité des habitats (51)

    Voir Exemples « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France »

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