Bonnes pratiques – Renaturation des cours d’eau

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Thématiques
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Document d’urbanisme
Agir au-delà du document d'urbanisme

Dispositions du SDAGE & PGRI

Disposition 1.2.3. SDAGE Promouvoir et mettre en œuvre le principe de non dégradation et de restauration des connexions naturelles entre le lit mineur et le lit majeur

Disposition 1.4.1. SDAGE Établir et conduire des programmes de restauration des milieux humides et du fonctionnement hydromorphologique des rivières par unité hydrographique

Disposition 1.4.2. SDAGE Restaurer les connexions latérales lit mineur-lit majeur pour un meilleur fonctionnement des cours d’eau

Disposition 1.5.1. SDAGE Prioriser les actions de restauration de la continuité écologique sur l’ensemble du bassin au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité

Disposition 1.5.2. SDAGE Diagnostiquer et établir un programme de restauration de la continuité sur une échelle hydrologique pertinente

Disposition 1.5.3. SDAGE Privilégier les solutions ambitieuses de restauration de la continuité écologique en associant l’ensemble des acteurs concernés

En savoir plus

Aides financières mobilisables

Voir Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Voir Autres aides financières

Restaurer les connexions latérales lit mineur-lit majeur

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de GEMAPI ainsi que les maîtres d’ouvrages concernés veillent à mener des travaux de restauration et de renaturation de milieux aquatiques visant à reconnecter le lit mineur du cours d’eau à son lit majeur, afin de rétablir la dynamique naturelle de ces milieux et de restaurer ainsi la diversité écologique de l’hydrosystème. Ces actions sont ciblées sur :

  • les masses d’eau dont l’hydromorphologie est fortement altérée ;
  • les têtes de bassin versant ;
  • les secteurs non urbanisés ;
  • les secteurs péri-urbains, situés en amont des secteurs à protéger ou permettant de différer le risque inondation pour sécuriser les biens et les personnes.

La restauration de ces connexions vise aussi à remobiliser les zones naturelles d’expansion des crues.

Quel programme peut être établi ?

Plans de restauration des milieux aquatiques

En l’absence de plan de restauration, les maîtres d’ouvrages souhaitant porter des projets sont invités à s’appuyer sur les Plans Départementaux pour la Protection du milieu aquatique et de Gestion (PDPG) pour identifier les actions de restauration.

 Il est recommandé de concentrer les efforts de restauration sur les masses d’eau présentant des dysfonctionnements hydrologiques (étiages sévères, crues fortes, augmentation des températures de l’eau).  Il est également recommandé de porter les efforts de restauration des milieux aquatiques sur les cours d’eau à l’hydromorphologie dégradée en vue de restaurer la rivière dans un profil se rapprochant de son profil d’équilibre. Il peut s’agir de replacer les cours d’eau en fond de vallée, de restaurer les méandres, de restaurer la dynamique de la rivière, de restaurer la ripisylve, en préservant notamment son espace de mobilité.

Ces plans de restauration doivent être élaborés en lien avec les plans de restauration des milieux humides et des zones naturelles d’expansion des crues, quand ils existent. Sinon, ils doivent tenir compte des milieux humides connexes aux milieux aquatiques, des milieux humides de tête de bassin et du lit majeur des rivières, ainsi que des estuaires.

 

Restaurer la continuité écologique

Quel programme peut être établi ?

Programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de rivière (PPRE) Ces programmes de restauration et d’entretien de rivière doivent d’abord prendre en compte la liste des ouvrages prioritaires du bassin. Il est recommandé que la valeur-guide du taux d’étagement soit définie à l’échelle d’une masse d’eau ou d’un tronçon à hydromorphologie homogène en concertation avec les acteurs locaux, et qu’elle soit la plus basse possible.

L’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE implique de cibler, sur la base d’études ou d’observations locales, une valeur du taux d’étagement en deçà de 30 % pour les masses d’eau à enjeux pour les poissons migrateurs (PLAGEPOMI) et pour les masses d’eau naturelles en risque de non-atteinte des objectifs environnementaux pour l’hydromorphologie. La valeur cible du taux d’étagement a pour finalité de permettre aux espèces d’accéder aux différents milieux nécessaires à l’accomplissement de la totalité de leur cycle de vie

Quelles solutions ?

Dans l’ordre de priorité suivant, les solutions de restauration (1) de la continuité visent :

1/ L’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; c’est en effet le seul moyen permettant de rétablir vraiment la continuité écologique et la pente naturelle du cours d’eau. Cet effacement devrait s’appuyer préférentiellement sur des arguments de gestion des inondations ou de limitation de l’augmentation de la température de l’eau ;

2/ L’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception ;

3/ L’ouverture des barrages et la transparence de gestion d’ouvrage (manœuvres d’ouvrages mobiles, arrêts de turbinage,…) avec des manœuvres ajustées aux contraintes liées aux usages existants et adaptées afin de tenir compte des cycles biologiques des espèces concernées et des crues nécessaires à la dynamique morphologique des cours d’eau ;

4/ L’aménagement de dispositifs de franchissement de rivière ou de contournement, avec une obligation d’entretien et de fonctionnement pérenne, dont la conception doit être en adéquation avec les espèces cibles, de manière à entraîner le plus faible retard possible à la montaison et à la dévalaison, et afin que l’entretien imposé pour assurer leur fonctionnement pérenne (retrait des embâcles, maintien du débit d’alimentation prescrit dans le règlement d’eau) soit le moins important possible.

Références juridiques

Dans le respect de l’article L. 214-17 I du code de l’environnement

  • Voir Restauration de la vallée de la Sélune (50)

    Voir Comblement d’un étang, renaturation de l’Iton (27)

    Voir Le programme d’aménagement de la Selle (80)

    Voir Reconnexion des zones d’expansion des crues dans la vallée du Thérain (60)

    Voir Restauration et conservation des écosystèmes dans l’Aube (60)

    Voir Retour de la Digeanne dans son lit et restauration de la continuité piscicole (21)

    Voir Suppression du seuil de la pisciculture d’Essises (02)

    Voir Suppression d’ouvrages sur le Grand Morin (77)

    Voir Chantier de renaturation de l’Yvette (78)

    Voir Restauration des cours d’eau : les exemples par bassin !

    Voir Exemples « Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France »

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