Bonnes pratiques – Eléments fixes du paysage
Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023
- Thématiques
- Prévenir les risques naturels
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
- Document d’urbanisme
- Agir au-delà du document d'urbanisme
Disposition du SDAGE
Disposition 2.4.2. SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements
Protéger les éléments fixes du paysage lors d’opérations d’aménagement
Il est recommandé que les éléments fixes du paysage soient conservés ou strictement compensés lors des opérations d’aménagement foncier rural, les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pouvant utilement s’appuyer sur les articles L.121-19 et L.123-8 du code rural et de la pêche maritime. À cet effet, il est recommandé que l’aménagement foncier facilite la bonne répartition et le bon positionnement de ces éléments sur le territoire concerné.
Pour tout projet d’aménagement concernant des éléments fixes de paysage, il convient d’associer les usagers et acteurs socio-économiques professionnels ou non, pour déterminer les espaces boisés à protéger afin de construire un projet cohérent permettant de concilier chaque usage du territoire.
Mettre en place des plans de gestion contractuels pour les éléments fixes du paysage
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, d’une part, et les propriétaires, d’autre part, sont invités à établir des plans de gestion contractuels visant à pérenniser les éléments fixes du paysage (haies, bosquets,…) qui peuvent également être définis dans le cadre des programmes d’actions pris au titre de l’article R.114-6 du code rural et de la pêche maritime.
Soutenir la plantation d’éléments fixes du paysage (haies, arbres…)
Au-delà de la limitation du ruissellement, soutenir la plantation d’éléments fixes du paysage permet de faire bénéficier aux territoires de leurs nombreux co-bénéfices : coupe-vent, anti-desséchants, vie du sol, carbone stocké, qualité de l’eau, meilleure recharge de la nappe…