Bonnes pratiques – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Document d’urbanisme
Agir au-delà du document d'urbanisme

Dispositions du SDAGE

Disposition 3.3.1. SDAGE Maintenir le niveau de performance du patrimoine d’assainissement existant

Disposition 3.3.2. SDAGE Adapter les rejets des installations des collectivités et des activités industrielles et agricoles dans le milieu aux objectifs du SDAGE, en tenant compte des effets du changement climatique

Disposition 3.3.3. SDAGE Vers un service public global d’assainissement incluant l’assainissement non collectif

Disposition 3.4.1.  SDAGE Valoriser les boues des systèmes d’assainissement

Disposition 3.4.2. SDAGE Restaurer les cycles et optimiser la valorisation des sous-produits pour limiter la production de déchets

Disposition 3.4.3. SDAGE Privilégier les projets bas carbone

En savoir plus

Aides financières mobilisables

Voir Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Voir Autres aides financières

Garantir la durabilité des dispositifs d’assainissement

Les performances des dispositifs de collecte, de traitement et de rejet doivent être maintenues et améliorées, en anticipant le vieillissement des équipements et les évolutions de charge polluante ainsi que la baisse des débits des cours d’eau. Pour ce faire, il doit être vérifié que les infrastructures de dépollution mises en place avant rejet direct au milieu (ouvrages de stockage, réseaux, stations d’épuration urbaines ou industrielles,…) sont aptes à garantir de façon pérenne un niveau de traitement compatible avec les objectifs fixés par le SDAGE pour les masses d’eau impactées, en procédant aux études et travaux de rénovation éventuellement nécessaires

Mettre en place un service public d’assainissement non collectif

En zone d’habitat dispersé, les communes et leurs groupements compétents sont invités à mettre en place un service public d’assainissement non collectif de l’entretien, la réalisation et la réhabilitation des installations, afin d’en assurer le niveau de qualité attendu. Dans ce cadre, ils sont invités à s’assurer de la mise en conformité des installations d’assainissement non collectif d’ici 2024 et à étudier systématiquement les solutions d’assainissement non collectif performantes (y compris les toilettes sèches, solution peu consommatrice d’eau, et le recyclage des eaux grises) avant de décider de la mise en place d’un système d’assainissement collectif (système de collecte et station de traitement des eaux usées), du point de vue de l’impact environnemental, tout particulièrement sur le littoral et dans les têtes de bassins.

Valoriser les produits issus des systèmes d’assainissement

Le traitement par recyclage ou la valorisation des boues ainsi que des sous-produits d’épuration des eaux usées doivent être développés. La valorisation de ces produits peut se faire soit sous forme de valorisation matière (en priorité) par épandage des boues ou de compost aux normes, soit sous forme de valorisation énergétique.

Mener les aménagements selon des critères écoresponsables

Réduire les consommations des énergies fossiles et de matériaux Via, par exemple, un système de récupération de chaleur issue des eaux usées.
Favoriser les toilettes sèches Par exemple pour les campings, les évènements mais également chez les particuliers.
Favoriser la collecte séparative des urines en cas de nouvelle urbanisation ou de possibilité de déconnexion de sites importants Il est recommandé de développer, dès que possible, dans les nouveaux aménagements la collecte séparative des urines afin de les valoriser en engrais, cela permet d’économiser de l’argent tout en préservant la qualité de l’eau. Des filières peuvent se créer avec l’agriculture.

Favoriser l’émergence de projets bas carbone et bons pour la biodiversité

Lors de la réalisation de nouveaux projets liés à l’eau (système de traitement des eaux usées par exemple), un bilan carbone des différentes solutions envisagées doit être intégré dans le choix du projet, en vue de favoriser l’émergence de projet bas carbone.

  • Voir Quand l’urine devient une ressource, Par séparation à la source (77)

    Voir L’éco-station d’épuration de Sept-Sorts se fond dans le décor du Pays de Brie tout en faisant des économies (77)

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser