Aides financières – Protection des captages

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 08 janvier 2025

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
Aides financières
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Les aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)

Le 12ème programme d’intervention de l’AESN est disponible en cliquant ici.

L’AESN peut participer au financement d’études en vue de la protection des captages :

Type d’intervention dans le 12ème programme Type d’études Taux d’aide Liens
C Accompagner la transition agricole pour l’eau Études générales et expérimentation en agriculture

Exemples : Études de connaissance des systèmes agricoles, en lien avec la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et marins, de la biodiversité, et la résilience des exploitations aux changements climatiques

 80% Lien
D1 Préserver la ressource pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable Études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières, investigations complémentaires, assistance à maîtrise d’ouvrage…) 80% Lien
Études préalables aux DUP
F5 Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature


 Études relatives aux protocoles pour la prise en compte des enjeux agricoles 80% Lien
Études globales d’aménagement des bassins versants, études de diagnostic hydraulique à l’échelle du bassin versant et d’élaboration de programme d’actions, suivi de l’impact des actions sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des masses d’eau
Études paysagères ayant comme objectif l’appropriation par les décideurs ou les usagers des projets visant à favoriser les solutions fondées sur la nature (pour la partie jouant un rôle sur le cycle et la gestion de l’eau)
F6 Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement Études d’élaboration de stratégie foncière et de maîtrise foncière 80%
G1 Etudes générales et projets de recherche
  

Études générales et projets de recherche visant à améliorer la compréhension et connaissance de l’état du fonctionnement actuels de l’hydroécosystème et de l’hydrogéologie ainsi que de l’impact des pressions qui s’y exercent

 80% Lien

 

Les autres aides existantes

D’autres aides peuvent peut-être être proposées sur mon territoire : voir Aides-Territoires qui indique les aides disponibles (taux de subvention, porteurs d’aides, bénéficiaires, critères d’éligibilité, contact…) selon les territoires et les thématiques.

Ces fiches peuvent aussi vous intéresser