Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Protection des captages

Publié le 26 avril 2023 - Mis à jour le 12 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Étapes
OAP
Quelle traduction réglementaire dans mon document ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE

2.1.2 SDAGE Protéger les captages via les outils réglementaires, de planification et financiers

2.1.7 SDAGE Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire

En savoir plus

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

OAP thématique

OAP thématique pour la protection des ressources en eau

OAP sectorielle

OAP sectorielle préservant les secteurs à enjeux, avec des dispositions spécifiques pour protéger les ressources en eau

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