Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Eléments fixes du paysage

Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 07 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
Prévenir les risques naturels
Étapes
PADD
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Document d’urbanisme
PLU(i)

Dispositions du SDAGE & PGRI

2.4.2 SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements

2.4.4. SDAGE Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques

3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.2.3 SDAGE Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition commune 2.E.2 PGRI]

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Fixer les objectifs de développement et de maintien des éléments fixes du paysage

Le PADD doit intégrer les enjeux relatifs aux éléments fixes du paysage (végétalisation de la ville, lutte contre les îlots de chaleur urbain, prévention des inondations par ruissellement, amélioration des sols et de leur capacité de rétention, amélioration de la qualité de l’eau, biodiversité, paysage…) et développer les objectifs de leur développement et de leur maintien.

Les exemples de rédaction

  • PLU de Noisy le Grand (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2017 et modifié en 2019

    « Développer la qualité paysagère du territoire : 

    • Promouvoir le maintien et la diffusion de la nature et des arbres au sein de l’ensemble de la ville en préservant certains cœurs d’îlots verts remarquables et en réservant des espaces dédiés, garants de la qualité paysagère des quartiers ;
    • Engager l’identification et la préservation des arbres remarquables sur la commune;
    • Créer des liens qualitatifs et arborés entre les quartiers et pôles de la commune ;
    • Favoriser les plantations d’espèces végétales adaptées au climat et aux usages »

    Référence : 

    Voir PLU de Noisy-le-Grand, PADD, « 4. La protection des espaces naturels et forestiers et des paysages, la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques », p. 9

  • PLU de Longueil Annel (Oise, 60) – Approuvé en 2018, ajusté en 2020

    « Veiller au maintien des surfaces boisées et herbagères et identifier les microéléments de paysage à préserver (haies, alignement d’arbres, parcs et jardins remarquables, etc.) contribuant à l’intégration paysagère des tissus bâtis autour d’Annel et à l’ouest de Longueil, et à la régulation des eaux de ruissellement en amont des secteurs urbanisés. Le parc planté du château d’Annel sera ainsi préservé et valorisé en tant que jardin ouvert au public. »

    Référence : 

    Voir PLU de Longueil Annel, PADD, p. 3

  • PLUi du Grand Rodez (Aveyron, 12) – Révision approuvée en 2017

    « D’une manière générale, il conviendra de préserver les abords de ces espaces sensibles [les zones humides] par : 

    • Le maintien de zones tampons préservées, constituées de haies, prairies, bosquets ; 
    • Un renforcement ou une restauration de ces espaces en veillant à une « transparence écologique » des espaces urbanisés ainsi que des infrastructures constitution de corridors, limitation de l’imperméabilisation,…. […]

    La trame verte urbaine regroupe également les linéaires d’arbres ou haies identifiés en ville. Des protections spécifiques devront être mises en place pour limiter la détérioration de ces espaces et prévoir leur conservation. […]

    Les haies arbustives agricoles de qualité seront protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme »

    Référence : 

    Voir PLUi du Grand Rodez, PADD, « Orientation 3.1 : Préserver les réservoirs de biodiversité identifiés par les trames vertes et bleues et les zones humides écologiques », p. 23-24 et 27

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