Préconisation de rédaction SCoT – PAS – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Disposition du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire

Les préconisations de rédaction

Corréler les choix d’urbanisation avec la capacité des systèmes d’assainissement et des milieux récepteurs

Le PAS prévoit un principe d’adéquation entre le projet de développement urbain et la capacité des systèmes d’assainissement ainsi que la capacité des milieux récepteurs qui assurent la dilution des rejets d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines, à recevoir de nouveaux rejets d’assainissement. A cet égard, le SCoT veillera à tenir compte des effets possibles du changement climatique sur l’évolution du débit des rivières, impactant directement la capacité de dilution de ces milieux récepteurs.

Les exemples de rédaction

  • SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines (Moselle, 57) – Approuvé en 2014

    « Le SCoT vise à assurer en outre l’adéquation entre le développement urbain et l’existence de systèmes de traitement des eaux usées efficients. »

    Référence : 

    Voir SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines, PADD, p. 43

  • SCoT du Grand Pau (Pyrénées-Atlantiques, 64) – Approuvé en 2015

    « Le Grand Pau entend définir un projet qui, sur l’adéquation entre développement souhaité et capacité du développement à l’accueillir, porte une attention toute particulière à la question de l’eau, notamment attendue dans le cadre du SDAGE Adour-Garonne en :

     – Interrogeant la capacité du milieu récepteur à recevoir de nouveaux rejets d’assainissement et la recherche continue d’une meilleure qualité des eaux pour satisfaire aux obligations de bonne qualité (eaux superficielles et souterraines) attendue à l’échelle européenne […] »

    Référence : 

     Voir SCoT du Grand Pau, PADD, p. 35

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