Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Gestion des eaux pluviales à la source et perméabilité des sols

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 13 juin 2023

Thématiques
Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
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PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE & PGRI

3.2.2 SDAGE Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation

3.2.3 SDAGE Améliorer la gestion des eaux pluviales des territoires urbanisés

3.2.5 SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux  [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.1.1 SDAGE Adapter la ville aux canicules

1.E.1 PGRI Gérer les eaux pluviales le plus en amont possible 

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

Fixer un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation

En vue d’une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols et du respect et de la mise en valeur des espaces naturels et paysagers, le PAS « fixe en outre, par tranche de 10 années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation 1 ».

Réferences juridiques

1 Article L.141-3 du code de l’urbanisme

Inscrire une orientation visant à limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la source

Le SCoT est invité à mentionner que les projets (d’urbanisation nouvelle ou de renouvellement  urbain) doivent favoriser l’infiltration et la rétention des eaux pluviales à la source et d’autre part préciser clairement que l’infiltration de pleine terre est le processus à privilégier. Le SCoT veille à viser le zéro rejet d’eaux pluviales dans les réseaux pour les pluies courantes a minima. Selon les territoires, cet objectif peut être étendu aux pluies moyennes à fortes (période de retour de 10 ans, 30 ans,…).

Transcrire les objectifs « Eviter, Réduire, Désimperméabiliser »

Le PAS est invité à réaliser une transcription adaptée des enjeux « Eviter, Réduire, Compenser » à l’imperméabilisation des sols. Il s’agit notamment de planifier la compensation des surfaces nouvellement imperméabilisées, à hauteur de 150% en milieu urbain et 100% en milieu rural 2, de manière à déconnecter ou détourner les eaux pluviales du réseau de collecte, en privilégiant une compensation sur le même bassin versant. A ce titre, le PAS est invité à définir des objectifs de désimperméabilisation de secteurs déjà urbanisés, en particulier dans le cadre du renouvellement urbain. Les annexes les prendront alors en compte pour justifier la compensation de l’imperméabilisation.

En savoir plus

2  Cf. définition INSEE

Les exemples de rédaction

  • SCoT des Territoires de l’Aube (Aube, 10) – Approuvé en 2020

    « Mettre l’eau au cœur des préoccupations d’aménagement » […] « il s’agit d’intégrer la gestion de l’eau dans les projets d’aménagement et de construction, notamment en favorisant l’infiltration des eaux pluviales pour limiter les phénomènes de ruissellement ou encore en valorisant la présence de l’eau comme composante des projets. »

    Référence :

    Voir SCoT des Territoires de l’Aube, PADD, p. 15

  • SCoT de Saint Brieuc (Côtes d’Armor, 22) – Projet en cours pour le nouveau SCoT

    « Objectif : Mettre le territoire sur la trajectoire « objectif ZAN » à l’horizon 2050, et diviser par deux la consommation foncière à l’horizon 2031

    • En donnant une nouvelle attractivité aux espaces urbains, par la requalification des espaces publics, le renouvellement de l’habitat et le réinvestissement des espaces vacants
    • En évitant le développement du commerce de périphérie ainsi que « sur les flux » et en redynamisant les centralités traditionnelles
    • En différenciant les modèles de développement économique, en optimisant et en renouvelant les zones existantes et en donnant la priorité à l’emploi dans les zones mixtes et les centralités
    • En donnant la priorité aux projets de densification et de renouvellement, avant l’extension urbaine 
    • En évitant l’émergence de nouveaux pôles d’emplois ou de services le long des 2×2 et en particulier le long des voies de contournement de Saint-Brieuc et de Lamballe
    • En valorisant les friches en fonction de leur situation »

     […]

    Objectif : Gérer les eaux pluviales

    • En préservant la perméabilité des sols notamment sur les secteurs déjà fortement urbanisés et en amont de secteurs à risques 
    • En limitant l’arrivée des eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées

    En favorisant une gestion intégrée des eaux de pluie et de ruissellement comme alternative au « tout tuyau »

    Références : 

    Voir SCoT de Saint Brieuc, Projet de PADD (version 3), p. 3-4 et 29

  • SCoT de Lille Métropole (Nord, 59) – Approuvé en 2017

    Référence : 

    Voir SCoT de Lille Métropole, PADD, p. 48

     

    SCoT du Grand Douaisis (Nord, 59) – Révision approuvée en 2019

    Le SCoT souhaite « prendre les mesures visant à améliorer la gestion des eaux pluviales au service de la nature en ville en généralisant notamment le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Le moment est venu de systématiser le recours à ces techniques pour lesquelles le territoire a joué un rôle pionnier grâce à l’action de sensibilisation de l’association ADOPTA. Ces techniques qui ne sont pas plus onéreuses que les techniques traditionnelles contribuent à créer des aménités paysagères qui rendent la ville à la fois plus attractive et plus résiliente face aux changements climatiques (lutte contre les îlots de chaleur-protection contre les inondations) »

    Référence :

    Voir SCoT du Grand Douaisis, PADD, p. 48

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