Compatibilité SDAGE et PGRI – Assainissement et développement de l’urbanisation

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

La disposition s’adressant aux  documents d’urbanismes est la suivante :

Disposition du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de l’objectif d’adaptation du développement urbain aux capacités des milieux à assurer la dilution des rejets d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines.

Pour atteindre cet objectif, les documents d’urbanisme devront s’assurer de la capacité à  garantir la collecte et l’assainissement des eaux usées de la population et des secteurs nouveaux, sans dégradation des cours d’eau récepteurs. Le SDAGE invite à réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire face à ces enjeux et à intégrer dans les études prospectives les valeurs projetées d’évolution de la disponibilité des ressources en eau liées aux effets du changement climatique (références climatiques, chapitre 3 du SDAGE, p.19).

Repères climatiques basés sur les effets du changement climatique sur l’eau en Seine-Normandie d’ici la moitié du XXIème siècle

■ Une baisse des débits de 10 à 30 % en 2030- 2060 

■ Un niveau moyen des nappes correspondant à celui des 10 % d’années les plus sèches connues à ce jour 

■ Une multiplication par 3 du nombre de jours en sécheresse agricole dans la période 2030- 2060 

■ Une multiplication par 10 du nombre de jours en sécheresse hydrologique 

■ Une augmentation de l’évapotranspiration de 20 % d’ici à 2060

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées. 

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