Compatibilité SDAGE et PGRI – Eléments fixes du paysage

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
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Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE & PGRI

2.4.2. SDAGE Développer et maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements

2.4.4 SDAGE Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques

3.2.5. SDAGE Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux [Disposition commune 1.E.2 PGRI]

4.2.3. SDAGE Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [Disposition commune 2.E.2 PGRI]

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de :

  • l’objectif de développement et de maintien des éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements (arbres, haies, talus, boisements, mares,…) et permettent d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du SDAGE ;
  • l’objectif de nécessaire limitation des transferts de polluants. 

Le SDAGE préconise en particulier de veiller à identifier dans le SCoT ou le PLU(i) les secteurs sujets à ruissellement et les modalités de préservation des éléments fixes du paysage afin de limiter ce ruissellement. Un objectif de densité minimale d’éléments fixes du paysage peut être défini sur les secteurs pertinents, placés dans les zones où ils sont les plus efficaces. 

Le SDAGE et le PGRI préconisent les principes d’infiltration à la source des eaux pluviales et d’évitement de l’imperméabilisation des sols, à traduire dans les DOO des SCoT et les parties règlementaires des PLU(i), en particulier selon les prescriptions des zonages pluviaux existants du territoire.

La préservation des éléments fixes du paysage contribue également à réduire la pollution des eaux, dans la mesure où ceux-ci favorisent l’infiltration dans les sols et peuvent constituer des dispositifs tampons face aux transferts de polluants. Le SDAGE invite les documents d’urbanisme à prévoir la mise en place d’éléments fixes du paysage dans ce sens.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.

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