Préconisations de rédaction SCoT – PAS – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
PAS
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Document d’urbanisme
SCoT

Dispositions du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

4.3.2 SDAGE Réduire la consommation d’eau potable

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement 

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

Les préconisations de rédaction

En savoir plus

Au-delà de la disponibilité quantitative de la ressource en eau, celle-ci doit être d’une qualité suffisante, voir Fiche Protection des captages d’eau potable

Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau

Le SCoT adapte le projet de développement urbain à la disponibilité des ressources en eau, notamment pour les usages prioritaires dont l’alimentation en eau potable, notamment au regard des valeurs projetées d’évolution de la disponibilité des ressources en eau liées aux effets du changement climatique, sur le plan quantitatif mais également qualitatif.

En milieux côtier, la disponibilité de la ressource en eau doit également tenir compte du risque d’intrusion saline dans certains captages d’eau littoraux, en particulier au regard des effets du changement climatique et de l’accroissement de la demande en période estivale.

Recommander une gestion vertueuse de la ressource, en luttant contre le gaspillage et en développant les économies d’eau

Le PAS peut recommander une gestion vertueuse de la ressource, en luttant contre le gaspillage et en développant les économies d’eau par : la mise en œuvre de solutions alternatives lors du développement de zones industrielles permettant de limiter l’utilisation d’eau, favoriser l’adaptation des filières agricoles (choix de cultures, variétés, pratiques, techniques,…), doter les foyers et les bâtiments publics d’un kit de dispositifs hydroéconomes, installation de récupérateurs d’eau de pluie, permettant d’une part de diminuer la consommation en eau et d’autre part de limiter le ruissellement sur la parcelle ;…), de concevoir des espaces verts économes en eau et adaptés aux conditions climatiques et permettent la recharge naturelle des nappes. Le PAS pourra mettre en évidence les coûts d’extension et de renforcement des réseaux d’eau potable (amélioration du rendement).

Les exemples de rédaction

  • SCoT de l’Alsace du Nord (Bas-Rhin, 67) – Révision approuvée en 2015

    « ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE

    Sur un plan plus global, les politiques locales d’urbanisme et d’aménagement veilleront à coordonner et calibrer le développement urbain au regard des disponibilités en eau du territoire. »

    Référence : 

     Voir SCoT de l’Alsace du Nord, PADD, p. 27

     

    SCoT de Sud Gironde (Gironde, 33) – Approuvé en 2020

    « Gérer de façon patrimoniale et solidaire la ressource en eau potable 

    Dans un objectif de solidarité départementale qui dépasse les seules limites du territoire du Sud Gironde, et avec le souci de respecter les engagements pris dans le cadre des SAGE approuvés et futurs, le SCOT vise à garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource, avec pour corollaire les objectifs suivants : 

    • L’organisation d’un développement urbain compatible avec la ressource en eau potable disponible (quelle que soit son origine) afin de pouvoir répondre aux besoins futurs liés à la mise en œuvre du SCOT, mais aussi à ceux des territoires qui partagent cette même ressource (solidarité interterritoriale) 
    • Une gestion patrimoniale de la ressource à travers l’essor d’une véritable « culture hydro-économe », qui se traduit notamment par : 
    • L’optimisation du fonctionnement des réseaux de distribution d’eau potable (lutter contre les pertes).
    • L’inscription du territoire dans la réduction de la consommation d’eau potable et le développement de pratiques vertueuses : récupération des eaux pluviales, sensibilisation du public aux économies d’eau potable, exemplarité des collectivités territoriales (exemple : réserver l’utilisation de l’eau potable à des usages « nobles »), … 

    Si l’eau potable provient essentiellement de nappes souterraines profondes, certains captages puisent dans les nappes alluvionnaires de la Garonne, plus vulnérables aux pollutions (nappes libres). C’est pourquoi le SCoT souhaite œuvrer à la lutte contre les pollutions diffuses (d’origine domestique, agricole, industrielle…) dans la recherche du bon état écologique des masses d’eau, à l’échelle du territoire et dans une logique de solidarité amont-aval. »

    Référence : 

    Voir SCoT de Sud Gironde, PADD p. 19

  • SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise (Gironde, 33) – Approuvé en 2014 et modifié en 2016

    « Anticiper et répondre aux besoins en eau potable en préservant les nappes profondes. 

    Au-delà du risque de plus en plus prégnant de dégradation qualitative et quantitative des nappes profondes qui fournissent la totalité de l’eau potable aux habitants de l’aire métropolitaine, le territoire doit pouvoir répondre aux besoins en eau potable de la future métropole millionnaire tout en réduisant les prélèvements dans les nappes déficitaires et dans les zones à risque de dénoyage de l’oligocène en périphérie de l’agglomération. Cet objectif s’inscrit en compatibilité avec le SAGE nappes profondes de Gironde, et en cohérence avec la démarche InterScoT portée par le département de la Gironde et les services de l’Etat. Les effets attendus du changement climatique (étiages plus sévères, augmentation de la salinité de l’estuaire, notamment) ont en outre un effet amplificateur sur la tension entre offre et demande en eau potable, notamment en raison de la baisse de productivité des sources à l’oligocène ou de l’augmentation de la salinité des eaux estuariennes, qui pourrait rendre caduques les stratégies de report vers des ressources en eau superficielle (utilisation des eaux de la Garonne pour les besoins en eau industrielle sur la presqu’île d’Ambès ou pour les besoins en eau potable). Afin de respecter les VMPO (volume maximum prélevable objectif) fixés par le SAGE nappes profondes de Gironde sur les unités de gestion « Centre » et « Médoc-estuaire », la satisfaction des besoins nouveaux et d’une partie des besoins existants devra se faire : 

    • par une optimisation des usages : amélioration de la performance des réseaux, maîtrise des consommations, recours à des ressources alternatives pour les usages qui le permettent et dans un contexte économique acceptable, optimisation des usages publics ; 
    • par la mise en œuvre de ressource de substitution, non concernées par le SAGE ou visées par le SAGE et classées comme non déficitaires. »

    Référence : 

    Voir SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise, PADD, p. 35

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