Préconisations de rédaction PLU(i) – PADD – Milieux humides
Publié le 25 avril 2023 - Mis à jour le 07 juin 2023
- Thématiques
- Lutter contre l'artificialisation des sols et les îlots de chaleur et renaturer
- Préserver et renforcer les continuités écologiques, Trame verte et bleue
- Étapes
- PADD
- Quelle traduction stratégique dans mon projet ?
- Document d’urbanisme
- PLU(i)
Dispositions du SDAGE & PGRI
1.1.2. SDAGE Cartographier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme
1.1.3. SDAGE Protéger les milieux humides et les espaces contribuant à limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme [Disposition commune 1.C.1 PGRI]
4.1.1. SDAGE Adapter la ville aux canicules
ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.
Les préconisations de rédaction
Identifier les zones humides comme éléments de la trame verte et bleue
Les zones humides doivent être identifiées comme faisant partie des éléments de la trame verte et bleue et comme des secteurs à préserver d’ordre écologique 1, en cohérence avec le rapport de présentation.
Références juridiques
(1) Article L. 151-5 du code de l’urbanisme
Intégrer un objectif de non-dégradation des zones humides et de leurs fonctions
Le PADD doit comporter une orientation concernant la protection des espaces naturels. Les zones humides voire plus largement les milieux humides devraient être préférentiellement mentionnés de manière explicite dans le PADD. Les fonctionnalités et/ou enjeux des milieux humides identifiés par le rapport de présentation du PLU(i) pourront être repris dans le PADD afin d’être valorisés au regard de leur utilité ou fonction urbaine et économique (prévention des inondations, espace naturel paysager, développement touristique, développement économique, aménité urbaine…) et leurs fonctions écologiques (continuité écologique, préservation de la qualité de l’eau et des ressources naturelles…). Le PLU(i) doit intégrer un objectif de non-dégradation et non-disparition du caractère humide de ces milieux.
Le PLU(i) rappelle les principes d’équivalence écologique relatives aux atteintes à la biodiversité (absence de perte nette voire gain de biodiversité (2) qui s’appliquent à la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage impactant une zone humide ainsi que le principe de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser). Le PADD du PLU(i) est invité à orienter ses stratégies de développement de l’habitat, économique, agricole et touristique en zone humide, d’une part en tenant compte des enjeux visés par l’application de la réglementation et par le SDAGE et les SAGE s’ils existent, et d’autre part en les mettant en balance avec d’autres stratégies favorables à la préservation de ces zones telles que la qualité paysagère, la protection des espaces naturels, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, la prévention du risque inondation. Cela pourrait se traduire par une orientation visant les aménagements strictement nécessaires et garants de la préservation, du maintien ou de la protection des fonctionnalités des milieux humides (assainissement adapté, activités agricoles extensives, activités touristiques ou de loisirs respectant une charte environnementale et paysagère…).
Références juridiques
(2) Article L.163-1 du code de l’environnement
Définir les ambitions de préservation des zones humides
Le PLU(i) prévoit dans son PADD les mesures permettant de respecter l’objectif de non-dégradation des milieux humides et de leurs fonctions, et de les protéger sur le long terme (3). Le PADD doit ainsi concilier le choix d’aménagement du territoire avec la prise en compte de l’impératif de protection des zones humides. En effet, afin de stopper la disparition et la dégradation des milieux humides, le PLU(i) devrait orienter la consommation économe de l’espace en interdisant la régression des zones humides tant sur le plan écologique que spatial. Il peut à cet égard s’appuyer sur les objectifs de limitation de l’artificialisation définis à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme. Le PADD peut par ailleurs réaliser une cartographie montrant la stratégie de conservation et de gestion durable des zones humides.
Références juridiques
(3) Article L. 151-5 du code de l’urbanisme
Définir une stratégie de restauration des zones humides
Les zones humides ont des fonctionnalités contribuent à la résilience des territoires : préservation de la ressource en eau en qualité et quantité, prévention des risques naturels, production de ressources, valeurs culturelles et touristiques, valeurs éducatives, scientifiques et patrimoniales, stockage de carbone… Une stratégie de restauration intégrant la préservation, le maintien et la protection des fonctionnalités des zones humides permet de conforter durablement ces services rendus par le milieu naturel. Le PLU(i) est invité à se saisir de ce chantier et intégrer des objectifs propres à la restauration et à la réhabilitation de tout ou partie des zones humides de son territoire. Les zones humides pour lesquelles un enjeu de restauration/réhabilitation aurait été identifié sont particulièrement concernées par cet objectif.
Les exemples de rédaction
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PLU de Noisy le Grand (Seine-Saint-Denis, 93) – Approuvé en 2017 et modifié en 2019
« Mettre en valeur les espaces naturels majeurs du territoire :
- Assurer la bonne gestion du massif forestier et la protection des zones humides du Bois Saint-Martin, tout en permettant son ouverture raisonnée au public dans le respect de l’arrêté de biotope, en partenariat avec la Région Ile-De-France et les propriétaires actuels ;
- Poursuivre la renaturalisation et la mise en valeur des bords de Marne en y facilitant les circulations non motorisées, les aires de jeux et de promenade […]
Développer la nature en ville, la « trame verte » et la « trame bleue » :
Élaborer et intégrer une trame verte et bleue à l’aménagement du territoire
- Réhabiliter et mettre en réseau les espaces support de la trame verte et bleue en préservant, restaurant ou créant les corridors écologiques et les intégrer aux projets d’aménagement du territoire (voirie, construction et rénovation, aménagement d’espaces publics, aménagement et gestion des espaces verts) ;
Mettre en place une gestion appropriée pour conserver, voire restaurer les conditions favorables à la préservation des zones humides identifiées. »Référence :
Voir PLU de Noisy-le-Grand, PADD, « 4. La protection des espaces naturels et forestiers et des paysages, la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques », p. 9
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PLUi du Grand Rodez (Aveyron, 12) – Révision approuvée en 2017
« Concernant la protection des zones humides écologiques, identifiées au Plan Local d’Urbanisme, leur rôle régulateur en termes d’écoulement des eaux de pluie, de régulation thermique et de foisonnement d’espèces animales et végétales justifie une préservation de ces espaces.
Sur les zones humides identifiées, il s’agira d’interdire tout développement urbain ou de les intégrer à la conception des projets de développement à minima. Ainsi, ces zones sensibles pourront être intégrées aux opérations d’aménagement pour gagner en qualité des aménagements. Elles pourront également être utilisées pour le pâturage ou les loisirs mais sans y autoriser de constructions ou d’aménagements irréversibles. Le PLU s’attachera à recréer des continuités biologiques entre les zones humides et à permettre leur développement.
D’une manière générale, il conviendra de préserver les abords de ces espaces sensibles par :
- Le maintien de zones tampons préservées, constituées de haies, prairies, bosquets ;
- Un renforcement ou une restauration de ces espaces en veillant à une « transparence écologique » des espaces urbanisés ainsi que des infrastructures constitution de corridors, limitation de l’imperméabilisation, …. ».
Référence :
Voir PLUi du Grand Rodez, PADD, « Orientation 3.1 : Préserver les réservoirs de biodiversité identifiés par les trames vertes et bleues et les zones humides écologiques », p. 22-23