Questions à se poser - SCoT - Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 24 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Préserver la ressource en eau
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Étapes
Quel diagnostic sur mon territoire ?
Questions à se poser
Document d’urbanisme
SCoT

Cette fiche présente les questions incontournables pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux « disponibilité de la ressource en eau » dans les différentes composantes du SCoT. Elle est complémentaire des fiches « préconisations et exemples de rédaction ».

En amont du diagnostic

  • La structure porteuse du SAGE, les gestionnaires de réseau et les services de l’Etat ont-ils été associés ?
  • Quels sont les documents cadres ou études existants sur le territoire : Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE), schéma directeur d’alimentation en eau potable, Zone de Répartition des Eaux (ZRE) ou un secteur à l’équilibre quantitatif fragile tels qu’identifiés dans le SDAGE…?
  • Dispose-t-on d’un bilan des usages de l’eau ? Des besoins en eau ? Y a-t-il des prévisions au regard de l’évolution démographique, de l’évolution climatique ? Le territoire est-il soumis à des fluctuations de population saisonnière ? 
  • Quels sont les systèmes de distribution de l’eau du territoire, quelles sont leurs capacités et leurs limites ?
  • Une analyse des impacts de l’augmentation éventuelle des prélèvements sur les milieux a-t-elle été réalisée ?

En phase de rédaction

  • Le diagnostic du territoire compris dans les annexes fait-il un état des lieux de la connaissance disponible en matière de ressource en eau et de son évolution suite aux effets du changement climatique ? 
  • Analyse-t-il la compatibilité du projet de développement urbain avec la disponibilité de la ressource à court, moyen et long terme ? Quelles conclusions ?
  • Fait-il référence aux actions déjà menées et/ou aux actions prévues concernant la gestion quantitative de la ressource sur le territoire ? 
  • Le PAS fait-il le lien entre ressource disponible, équipements existants, aménagements envisagés, besoins futurs en eau potable ?
  • Le DOO prévoit-il des dispositions pour concilier disponibilité de la ressource en eau et développement urbain à décliner dans les documents d’urbanisme locaux : 
    • objectifs maximaux d’accueil de population et/ou d’activités ; 
    • principes d’un développement subordonné à la capacité des ressources en eau et/ou des équipements actuels et programmés (conditionnalité de l’ouverture à l’urbanisation d’un futur secteur d’habitat ou économique à la réalisation d’une étude…) ; 
    • utilisation prioritaire de terrains situés en zone urbanisée ou déjà ouverte à l’urbanisation et déjà desservis par les réseaux publics d’eau,… ? 
  • Le DOO intègre-t-il des préconisations pour favoriser une gestion économe de l’eau : 
    • incitation aux performances environnementales renforcées contribuant à une gestion quantitative de l’eau ; 
    • incitation à la maîtrise des consommations en eau et aux économies (gestion différenciée des espaces verts, favoriser les économies d’eau (récupération, recyclage et réutilisation…), limiter les cultures gourmandes en eau, adapter les pratiques d’approvisionnement en eau des cultures en cas de sécheresse…) ;
    • utilisation d’équipements permettant de réduire les consommations d’eau,… ?