Compatibilité SDAGE et PGRI – Disponibilité de la ressource en eau

Publié le 20 avril 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023

Thématiques
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Préserver la ressource en eau
Étapes
Compatibilité SDAGE & PGRI
Pourquoi intégrer l’eau dans mon projet de territoire ?
Document d’urbanisme
PLU(i)

Quels objectifs poursuivre pour une compatibilité avec le SDAGE & PGRI ? 

Les dispositions s’adressant aux  documents d’urbanismes sont les suivantes :

Dispositions du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

4.3.2 SDAGE Réduire la consommation d’eau potable

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

La compatibilité des documents d’urbanisme est à évaluer au regard de l’objectif d’adaptation du développement urbain à la disponibilité des ressources en eau, notamment pour les usages prioritaires dont l’alimentation en eau potable. 

Pour atteindre cet objectif, les documents d’urbanisme devront s’assurer de la capacité à alimenter en eau potable de qualité la population et les secteurs nouveaux. Le SDAGE invite à réaliser un diagnostic de vulnérabilité du territoire face à cet enjeu et à intégrer dans les études prospectives les valeurs projetées d’évolution de la disponibilité des ressources en eau liées aux effets du changement climatique (références climatiques, chapitre 3 du SDAGE, p.19).

Repères climatiques basés sur les effets du changement climatique sur l’eau en Seine-Normandie d’ici la moitié du XXIème siècle

■ Une baisse des débits de 10 à 30 % en 2030- 2060 

■ Un niveau moyen des nappes correspondant à celui des 10 % d’années les plus sèches connues à ce jour 

■ Une multiplication par 3 du nombre de jours en sécheresse agricole dans la période 2030- 2060 

■ Une multiplication par 10 du nombre de jours en sécheresse hydrologique 

■ Une augmentation de l’évapotranspiration de 20 % d’ici à 2060

Compte tenu de la diminution prévisionnelle de la ressource en eau, le projet de développement du territoire est invité à intégrer la nécessaire maîtrise voire diminution de ses prélèvements en eau en favorisant des pratiques sobres en eau, en particulier dans la conception des espaces verts (arrosage avec les eaux de pluie, espèces adaptées…). Cet enjeu de diminution des prélèvements d’eau est d’autant plus prégnant dans les secteurs à risque d’intrusion saline.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme avec ces objectifs se joue lors du diagnostic du territoire, de la définition du projet stratégique, et de sa traduction règlementaire. Reportez-vous aux fiches dédiées.  

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