Préconisations de rédaction PLU(i) – OAP – Disponibilité de la ressource en eau

Published on 26 avril 2023 - Updated on 12 juin 2023

Theme
Prendre en compte la capacité des équipements et milieux
Préserver la ressource en eau
Steps
OAP
Quelle traduction réglementaire dans mon document ?
Urban planning document
PLU(i)

Dispositions du SDAGE

4.1.3 SDAGE Concilier aménagement et disponibilité des ressources en eau dans les documents d’urbanisme

4.3.2 SDAGE Réduire la consommation d’eau potable

5.5.2 SDAGE Caractériser le risque d’intrusion saline et le prendre en compte dans les projets d’aménagement

ATTENTION ! Le document d’urbanisme doit se référer systématiquement aux SAGE du territoire lorsqu’ils existent, ceux-ci peuvent décliner des dispositions et règles propres aux enjeux du territoire.

En savoir plus

Au-delà de la disponibilité quantitative de la ressource en eau, celle-ci doit être d’une qualité suffisante, voir Fiche Protection des captages d’eau potable

 

Les OAP sont à définir en complément et déclinaison du règlement, ce dernier restant la pièce du PLU(i) avec la plus forte portée juridique (conformité).

Les préconisations de rédaction

Principes communs aux OAP

  • Fixer des principes d’aménagement en faveur d’une gestion économe des ressources en eau
  • Intégrer des dispositions sur la desserte des terrains par les réseaux (1) pour les secteurs de zones urbaines (U) ou de zones à urbaniser (AU) qui ne sont pas encadrés par le règlement du PLU(i). Un schéma d’aménagement qui précise les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur peut être intégré.

Références juridiques

(1) Article R.151-8 6° du code de l’urbanisme

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